La Société Justine & Marvin

LA SOCIETE JUSTINE & MARVIN

→ Un projet de société

1. Justine et Marvin peuvent s'associer et à eux deux créer une SARL.

Justine étant mariée sous le régime de la communauté et ayant un apport personnel de 20 000€, peut tout à fais investir dans son projet.

Marvin, lui est célibataire et vit chez ses parents. Il dispose d'un capital de 4 000€ et peut donc aussi investir.

2. Dans les sociétés à responsabilité limitée, notamment les SARL, SA et SAS, les associés sont responsables dans la limite de leurs apports. S'il arrive quelque chose, ils perdront au maximum ce qu’ils ont apporté. Dès le début, les associés savent ce qu’ils peuvent perdre et

surtout, qu’ils ne risquent pas de perdre leur fortune personnelle. Justine sera donc responsable jusqu’à la hauteur de 20 000 € et Marvin à hauteur de 4 000 €.

3.

ELEMENTS SALARIE ASSOCIE

Rémunération Le salarié a droit à une rémunération minimale qui doit tenir compte du minimum conventionnel et du SMIC. La rémunération de l’associé suppose que

la société réalise des bénéfices et que la collectivité des associés ait décidé une distribution des dividendes.

Protection sociale La protection sociale du salarié est faite par

l’entreprise.

Liberté En droit du travail, le salarié est sous la subordination juridique de son employeur. Celui-ci exerce sur lui un pouvoir de direction , de contrôle et de sanction. Les associés collaborent ensemble, sur un pied d'égalité, au succès de l'œuvre commune. Mais dans une SARL, une voie égale à un vote donc celui qui pèse plus en capital a des

droits de vote qui pèsent plus. La liberté du

minoritaire est réduite.

→ Un départ difficile pour Marvin

4. Justine ne peut pas rompre son contrat de travail du jour au lendemain. Elle doit respecter un préavis de démission. Pour résilier son contrat de travail, il faut qu’elle rédige une lettre de démission avec accusé de réception tout communiquant le délai de préavis. Les coiffeuses ne sont pas dans la liste légale. En conséquence, la durée du préavis de Justine est fixée par la convention collective qui couvre ce secteur.

5. Selon l’article L1243-1, le contrat de Marvin, étant en CDD, ne peut être rompu avant l’échéance du terme celui-ci sauf faute grave ou cas de force majeure. Il pourra démissionner par dérogation selon l’article L1243-2, seulement si Marvin justifie son CDD. Toujours selon l’article L1243-1, Marvin est tenu de respecter un préavis, dont la durée est calculée à raison d’un jour par semaine.

6. Par un avenant au contrat de travail en date du 20 mars 2010, l’employeur et Marvin ont convenu que ce dernier suivrait un stage de trois mois relatif

...