Cas Justine Et Marvin

I. Un projet de société

1. Le patrimoine est constitué par l'ensemble des biens qui appartiennent à une personne physique ou morale. Le patrimoine inclus les droits et actions s'y rapportant. Elle peut être utilisée comme gage pour les créanciers sociaux.

Lors de la création d’une entreprise, les conséquences patrimoniales doivent être analysées afin de contrôler les différents risques possibles.

On peut constater que Justine dispose d’un appartement qu’elle a acheté avec son mari après le mariage, c’est un bien commun, et elle dispose d’un petit capital personnel de 20 000 € qu’elle va accorder à la création de son entreprise, ce qui reste suffisant pour créer une SARL. On peut voir que ce capital est un bien propre, qu’elle peut utiliser sans l’accord de son mari. Elle consacrera entièrement ce capital pour la création de son salon de coiffure, en perdant la totalité de son capital après l’investissement.

Marvin est célibataire, et il habite chez ses parents, et il dispose d’un petit capital de 4000 €

Selon le capital, on peut constater que Justine serait associé majoritaire de l’entreprise, grâce au capital qu’elle aurait versé.

Le patrimoine qui serait mis en gage au sein de l’entreprise est l’appartement acheté par Justine.

2. Lors de la création d’une entreprise à responsabilité limitée, les associés risque de perdre leurs apports. Si l’activité ne marche pas, les associés perdront tous leurs apports.

Dans ce cas, le patrimoine des associés peut être mis en gage, si les pertes de l’entreprise deviennent très importantes lors de son lancement

Après le lancement de l’entreprise, le patrimoine sera beaucoup plus protégé, donc il y aura moins de risque.

3. Comparaison du statut de salarié à celui d’associé

| Statut actuel | Associé |

Rémunération | Le salarié à un salaire minimal, qui tient compte de la convention de l’entreprise et du SMIC | La rémunérat[***]ion tiendra compte des résultats de l’entreprise, en fonction des bénéfices et des dividendes qui seront redistribués par les actionnaires |

Protection sociale | Le salarié est protégé par le biais de l’entreprise, elle paie plusieurs cotisations sociales qui sont retirée de son salaire. | La protection sociale n’existe quasiment pas dans ce type d’entreprise |

Liberté | Le salarié reçoit les ordres de son employeur, qui exerce un pouvoir de direction et d’autorités sur lui. Le salarié n’est pas libre dans son entreprise | Les associés collaborent ensemble, la personne qui a le plus de pouvoir est l’associé majoritaire. Les associés minoritaires ont donc une liberté beaucoup plus faible au sein de l’entreprise |

II. Un départ difficile pour Marvin

4. Justine doit respecter certaines conditions pour rompre son contrat.

Un préavis de démission doit être respecté, cela correspond à la période à laquelle le salarié aura rompu son contrat, mais elle doit rester dans l’entreprise jusqu’à la date prévu.

Pour

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