La Marque
Mémoires Gratuits : La Marque. Recherche parmi 298 000+ dissertationsPar phy13 • 3 Octobre 2014 • 298 Mots (2 Pages) • 530 Vues
La marque est un signe distinctif qui permet au consommateur de distinguer le produit ou service d’une entreprise de ceux proposés par les entreprises concurrentes.
La marque peut être matérialisée par un nom propre, un mot, une expression ou un symbole visuel.
La marque constitue un repère pour le consommateur et éventuellement une "garantie".
Signe susceptible de représentation graphique apposé sur les produits fabriqués par une personne physique ou morale afin de faciliter leur identification et de les distinguer de produits semblables fabriqués par des concurrents.
La marque doit faire l'objet d'un dépôt de demande d'enregistrement à l'Institut National de la Propriété Industrielle.
Une fois la marque enregistrée au Registre National des Marques, un monopole d'exploitation de la marque destiné à sa protection est accordé au déposant à compter de la date de dépôt de la demande, pour une durée de 10 ans indéfiniment renouvelable.
La marque est un signe distinctif qui permet au consommateur de distinguer le produit ou service d’une entreprise de ceux proposés par les entreprises concurrentes.
La marque peut être matérialisée par un nom propre, un mot, une expression ou un symbole visuel.
La marque constitue un repère pour le consommateur et éventuellement une "garantie".
Signe susceptible de représentation graphique apposé sur les produits fabriqués par une personne physique ou morale afin de faciliter leur identification et de les distinguer de produits semblables fabriqués par des concurrents.
La marque doit faire l'objet d'un dépôt de demande d'enregistrement à l'Institut National de la Propriété Industrielle.
Une fois la marque enregistrée au Registre National des Marques, un monopole d'exploitation de la marque destiné à sa protection est accordé au déposant à compter de la date de dépôt de la demande, pour une durée de 10 ans indéfiniment renouvelable.
Certaines marques sont tellement connues qu’elle finissent par désigner le produit lui-même ( ex : scotch, stabilo, bic…)
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