La Gouvernance Mondiale

Introduction : Les mines antipersonnel causent de terribles souffrances. Généralement, les victimes qui survivent à l'explosion d'un de ces engins doivent être amputées, subir de multiples opérations et suivre une longue réadaptation physique. Une mine antipersonnel est un engin explosif conçu pour mutiler ou tuer la personne qui déclenche son explosion. Pour faire face à ce fléau planétaire, plusieurs stratégies sont envisagées simultanément notamment la mise en place de convention et autre traité dans les Etats afin d'enrayer ce fléau. Les Etats jouent un rôle non négligeable dans cette lutte mais ils sont aidés par les ONG (handicap international, HRW) qui eux vont tenir une place prépondérante dans le but d'éliminer et d'éradiquer la prolifération de ces mines au niveau international. Ce sujet est intéressant car il nous amène à chercher les moyens mis en place pour lutter contre ces mines d’autant plus que c’est un sujet d’actualité tabou et qui malheureusement n’est pas adopté par tous les états. Par là nous nous intéresserons a la notion de personne qui est victime de ses mines, de la notion de sommet qui permet de réunir plusieurs pays pour mettre en place une lutte unilatérale et la notion d’ONG qui concerne les organisations qui prennent part a cette lutte par des actions sous différents angles autour du monde.

Enjeux : Grace a cette lutte on gagne une chute des pertes humaines et une diminution du nombre de victime de ces armes tout en perdant des éléments de défense et des éléments de contrôle stratégique. L’enjeu est axé sur la protection de la personne

Problématique : Comment les Etats luttent-ils contre la prolifération des mines anti-personnel sur le plan international ?

Nous verrons dans un premier temps que la communauté international a mis en place des règles juridiques afin d'empêcher cette prolifération(I) puis nous étudierons dans un second temps l'action de la communauté international par le déploiement et l'action des ONG (II).

I - Les règles juridiques de la communauté internationale contre la prolifération des mines anti-personnel

A) Le droit humanitaire contre les mines anti-personnel limitent l’utilisation de ces armes.

Les mines anti-personnel sont dangereuses car elles frappent non seulement des militaires mais aussi des paysans, des femmes ou des enfants, mais aussi, car elles infligent des souffrances importantes, ce qui amoindrit les arguments selon lesquels l'usage de certaines catégories de mines pourrait être conforme au droit humanitaire. Même en temps de guerre, la personne humaine reste sous la sauvegarde des principes de l'humanité car le droit humanitaire est fondé sur la sauvegarde de la dignité humaine. A cause de leur effet néfaste, il faut examiner la question de la licéité des mines antipersonnel par rapport aux normes du droit humanitaire.

Le droit international humanitaire (DIH) est un ensemble de règles qui, pour des raisons humanitaires, cherchent à limiter les effets des conflits armés. Il protège les personnes qui ne participent pas ou plus aux combats et restreint les moyens et méthodes de guerre. Dans la mesure où la réglementation relative aux mines régit non seulement leur usage, mais aussi leur possession, elle s'inscrit à la fois dans le cadre du désarmement et du droit humanitaire. Des principes fondamentaux découlent alors de ce droit international humanitaire. Ces principes sont codifiées depuis plus d'un siècle, quelles ont valeur coutumière. La Déclaration de Saint-Pétersbourg de 1868 interdisant l'usage de certains projectiles et les Conventions de la Haye de 1899 font figure de précurseurs de la réglementation relative aux mines. Les conventions de Genève énoncent des règles de droit international humanitaire et stipulent les règles essentielles du droit coutumier applicables dans les conflits armés internationaux. Ces conventions régissent la conduite de la guerre d'un point de vue humanitaire en protégeant certaines catégories de personnes tout en limitant le cadre d’action de ses mines par cette déclaration et autres convention. La protection des civils en temps de guerre est renforcée par la Convention IV de 1949.En 1977, l'article 35 du Protocole additionnel I aux Conventions de Genève de 1949 relatif à la protection des victimes des conflits armés internationaux, sans prohiber aucune arme spécifique spécifie des limites à l’utilisation de ses diverses armes.

Le CICR ( Comité International de la Croix Rouge) estime que "l'emploi d'armes, de projectiles et de matières ainsi que de méthodes de combat de nature à causer des maux superflus ou de nature indiscriminée" constitue une violation grave du droit international humanitaire, tant coutumier que conventionnel, dont il est le gardien.

D'après l'article 4 du Protocole de 1977, les mines ne doivent pas être utilisées dans les zones habitées où les combats ne sont pas engagés à moins qu'elles soient placées sur ou à proximité d'un objectif militaire sous le contrôle de la partie adverse. Le droit humanitaire international vient alors dans le cadre des mines antipersonnel protéger les civils et les combattants d'armes dites non conventionnels lorsqu'elles sont utilisées hors d'un espace de guerre et qu'elles mettent en péril la vie humaine mais toutefois ce droit ne prohibe pas l’utilisation des mines mais vient juste réguler/limiter son utilisation. S’ajoute à ce droit humanitaire international des conventions.

B) Mais la Convention de 1980 puis la Convention d’Ottawa née de cette lutte contre ces armes vont chercher à éradiquer la production, la prolifération et l’utilisation de ces mines.

Il faut attendre 1980 pour que des Etats prennent conscience de la nature indiscriminée des effets des mines antipersonnel et pour qu'une convention internationale vienne compléter les principes généraux du droit humanitaire. Cette Convention est adoptée le 10 octobre 1980 dans le cadre de la Conférence des Nations Unies sur l'interdiction ou la limitation de l'emploi de certaines armes classiques. En 1980, elle est assortie de trois protocoles : le Protocole I concerne les éclats non localisables ; le Protocole II réglemente l'usage des mines, pièges et autres dispositifs.

Avant sa modification, le Protocole II sur l'interdiction ou la limitation de l'emploi des mines ne s'applique qu'aux conflits internationaux. Le texte ne pose aucun

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