La Fonction Du Bureau D'études

LA FONCTION DU BUREAU D’ETUDES DANS LES ASSEMBLEES PARLEMENTAIRES DE LA RDC.

INTRODUCTION

Depuis ses origines le Parlement congolais, sous ses différentes configurations, a fonctionné tantôt avec deux Chambres législatives, tantôt avec une seule Chambre ou encore de manière sui generis.

Par conséquent, ses membres provenaient : des élections, de la nomination, de la cooptation ou de la désignation eu égard aux accords politiques passés.

Toutefois, quel que soit le mode d’accession à l’instance législative, les membres du Parlement ont eu à exercer la même mission à savoir: légiférer et contrôler la gestion de la chose publique.

Pour bien accomplir cette tâche laborieuse les parlementaires se sont appuyés résolument sur une administration outillée et solidement formée.

C’est, cette philosophie avérée qui avait sous-tendu l’action, in illo tempore, de l’autorité coloniale belge lorsqu’il institua le 30 mai 1960 l’administration parlementaire animée par le secrétaire générale provisoire, Monsieur Jean-Marie MOREELS.

Mais au fil du temps, suite aux insuffisances récurrentes dues à certaines réalités, le besoin se fit sentir de créer un corps d’élites susceptible d’assister techniquement les honorables députés afin d’apporter une touche experte dans leur exercice des fonctions parlementaires.

C’est dans ce contexte précis que naquit le Bureau d’études dès la 1ère législature de la 2ème République (en 1970) par le fait de Monsieur André BO-BOLIKO LOKONGA, alors Président de l’Assemblée nationale.

Le Bureau d’études, ce corps composé des jeunes cadres universitaires sélectionnés sur les mailles de filet, fera ses preuves dès l’aube de sa mise en fonction et s’imposera à tous égards comme cheville ouvrière dans les méandres du travail législatif.

C’est autant dire qu’au quotidien le Bureau d’études évolue non pas en vase clos avec seuls ; les honorables sénateurs, députés nationaux ou provinciaux, mais aussi, collabore étroitement avec ses collègues de l’administration proprement dite.

SECTION I. PRESENTATION DU BUREAU D’ETUDES

1.1. Du fondement juridique

Il y a près de quarante ans que les différentes législatures qui se succèdent au Parlement congolais consacrent l’effectivité du Bureau d’études dans les dispositions des articles de leur Règlement intérieur.

Ce service charnière des Assemblées parlementaires intervient à la fois en amont et en aval des initiatives législatives et de contrôle jusqu’à leur finalisation complète.

L’actuelle législature de l’Assemblée nationale, par exemple, à travers ses articles 231, 232 et 233 du Règlement intérieur confirme la constance du Bureau d’études.

Que ce qu’est le Bureau d’études ?

En effet, le Bureau d’études est un service de recherche qui joue essentiellement le rôle de conseil.

Il est chargé d’analyser et d’évaluer les initiatives législatives et de contrôle parlementaire.

Il donne des avis sur des questions qui lui sont soumises soit par le Bureau de l’Assemblée nationale, soit par les députés à travers le Bureau de l’Assemblée nationale ou les Bureaux des Commissions permanentes.

Il étudie toutes les questions d’ordre politique, administratif, juridique, économique, financier, social, culturel et des relations internationales...

Il rédige les discours officiels de l’Assemblée nationale, les rapports de travaux en Commissions et des rapports de mission.

De qui relève le Bureau d’études ?

Le Bureau d’études dépend techniquement du Bureau de l’Assemblée nationale et administrativement du Secrétaire général.

Ici, il sied de comprendre pertinemment que le Bureau d’études en soi est d’essence technique, il est le prolongement du cabinet du Président de l’Assemblée nationale et collabore directement avec celui-ci sans aucune interface.

Raison pour laquelle lors du recrutement au Bureau d’études il est requis du postulant d’être détenteur au minimum d’un diplôme de licence dans quelque domaine scientifique que ce soit et ensuite de satisfaire à une évaluation communément appelée concours d’admission.

L’accès au Bureau d’études n’est pas soumis à l’obtention d’un numéro matricule, c’est-à-dire, l’admission sous statut à la fonction publique.

La seule décision de nomination du Président de l’Assemblée nationale suffit.

Par ailleurs, pour les questions purement d’ordre administratif le Bureau d’études répond du Secrétaire général de l’Assemblée nationale d’où sa nature hybride.

1.2. De la composition

Le Bureau d’études est placé sous la coordination d’un Conseiller Coordonnateur et est composé des Conseillers repartis en sept sections que voici :

1. la section politique administrative et juridique ;

2. la section économique et financière ;

3. la section sociale et culturelle ;

4. la section des relations extérieures ;

5. la section défense et sécurité ;

6. la section environnement et ressources naturelles ;

7. la section aménagement du territoire et infrastructures.

Toutefois, une brèche est ouverte de nature à étoffer ce service par des nouvelles sections non reprises ci-haut au cas où le besoin se faisait sentir. Cette tâche est dévolue à l’Assemblée plénière des Assemblées parlementaires.

Notons, également qu’un secrétariat issu de l’administration proprement dite est rattaché au Bureau d’études.

1.3. Du fonctionnement

Le Bureau d’études est un collège des Conseillers qui fonctionne sous la supervision d’un Conseiller

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