La Division Du Pouvoir

LA DIVISION DU POUVOIR

La division du pouvoir peut revêtir deux aspects :

– soit une division horizontale ou séparation des pouvoirs : entre les organes chargés de l'exercer au niveau central / national: exécutif, législatif, judiciaire. Pose la question de la forme du gouvernement et la classification des régimes politiques. S'il n'y a pas de séparation des pouvoirs, il n'y a pas de démocratie.

– soit une division verticale : problématique de la répartition des pouvoirs entre l’État central et les entités infra-étatiques (ex : collectivités territoriales). Entre le centre et la périphérie. Cela conditionne la forme de l’État (État fédéral, régional, décentralisé...).

I - La division horizontale du pouvoir

La séparation des pouvoirs vise à permettre la protection des citoyens contre une forme de dictature, de pression de la part des gouvernements. Condition de la liberté, de la démocratie. C'est un critère de classification des régimes politiques.

A- Deux principes de la séparation des pouvoirs

Les origines de ce principe

Elle remonte au XVII – XVIIIe siècle. C'est un principe qui a été affirmé par une volonté par rapport à la monarchie absolue, de droit divin. Elle fut expérimenté très tôt en Grande Bretagne. Le roi est amené à tenir compte des assemblées, partager son pouvoir avec elle.

Les auteurs qui ont systématisé cette théorie de la séparation des pouvoirs :

– J Locke, Traité sur le gouvernement civil, 1690

– Montesquieu, De l'esprit des lois, 1748

Tous deux développe la théorie selon laquelle les pouvoirs doivent être dissocié dans l’État pour garantir les libertés, droit de propriété des individus.

Les deux auteurs développent des idées assez différentes.

– au regard des pouvoirs qui doivent être distingués :

- Locke : pouvoir législatif (« pouvoir de faire des ois nécessaires à la conservation de ses membres »), exécutif et fédératif (pouvoir de faire la guerre et la paix, de conclure des alliances, des traités, de prendre en charge les intérêts de l’État « au regard des gens de dehors et des autres sociétés »).

- Montesquieu : puissance législative (faire la loi, abroger, modifier), puissance exécutrice (exécuter les résolutions publiques, faire régner la sécurité), puissance de juger (justice civile ou justice pénale).

« Tout homme qui a le pouvoir est porté a en abuser » (Montesquieu) → à partir de l'analyse du régime britannique, Montesquieu développe une réflexion sur les moyens qui permettent de limiter le pouvoir, de parvenir à un gouvernement modéré. Ce moyen c'est de partager le pouvoir entre différents organes, appelés à se faire mutuellement contre poids, c'est la meilleure garantie contre la tyrannie (d'un groupe ou d'un individu) « il faut que par la disposition des choses, le pouvoir arrête le pouvoir » → théorie des contre pouvoirs, check and balances.

Cette théorie de la séparation des pouvoirs va être reprise aux États-Unis, par les pères fondateurs. Puis par les révolutionnaires de 1789. Mais ils ont un peu détourner la théorie de Montesquieu. On aboutit avec les révolutionnaire de 1789 à privilégier le pouvoir législatif, la loi est considérée comme souveraine, le parlement est considéré comme souverain. Régime de déséquilibre des pouvoirs.

Le contenu de ce principe

Le contenu de ce principe est fondé sur la différenciation des organes et la différenciation des fonctions.

Différenciation des fonctions : identifier au sein de l’État les différentes fonctions que celui-ci est amené à faire. C'est la théorie de Montesquieu qui s'est imposée en pratique : fonction législative, exécutive, judiciaire. On aboutit à la différenciation des organes. A partir d'autres principes : une fonction doit correspondre à un organe, ce qui suppose que chaque organe doit être autonome par rapport aux autres « tout serait perdu si un homme disposait de ces trois pouvoirs ». Le pouvoir législatif est confié au Parlement (vote les lois et contrôle le pouvoir exécutif), le pouvoir exécutif est confié à un gouvernement (au sens large, le chef de l’État et les ministres, étant entendu que l'on va ensuite distinguer la fonction de chef de l’État et celle de chef de gouvernement), le pouvoir judiciaire, assumé au nom du peuple par des juges indépendants des deux autres pouvoirs.

En pratique deux modèles vont se distinguer : le modèle américaine et le modèle européen.

– Modèle américain : les trois pouvoirs sont sur un pied d'égalité, modèle tripartite. L'autorité judiciaire constitue un pouvoir incarné par la cour suprême.

– Modèle européen : initialement, c'est plutôt un modèle bipartite (entre exécutif et législatif). Le pouvoir judiciaire a longtemps été méconnu, y compris par la Constitution de 1958. Cette constitution mentionne « l'autorité judiciaire » et non pas le pouvoir judiciaire. Ce modèle bipartite est celui que l'on peut rencontrer dans la plupart des pays européens. Les juges sont souvent considérés comme des auxiliaires du pouvoir exécutif. Ils sont considérés comme des exécutants, soit de la loi soit de l'exécutif. Aujourd'hui, c'est moins vrai. Y compris en France, on assiste à une montée en puissance du pouvoir judiciaire (réformes successives sur le statut des magistrats...).

En France, on a aussi le pouvoir juridictionnel : il englobe le pouvoir judiciaire au sens classique (juge administratif et juge judiciaire) et le conseil constitutionnel. C'est une notion plus large, qui est parfois contestée.

Etant entendu que les fonctions et les organes soient séparés n'implique par forcément une absence de relation entre les organes, n'implique pas forcément qu'ils ne puissent pas interagir entre eux.

La portée du principe

Principe fondateur du constitutionnalisme, au même titre que la souveraineté. Cœur de la réflexion politique, d’abord chez les révolutionnaires. Irrigue tout le mouvement constitutionaliste, développement des constitutions écrites

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