La Discrimination à L'embauche

La non-discrimination à l’embauche

Introduction

Selon les résultats d’une étude IFOP, près de quatre demandeurs d’emploi sur dix déclarent avoir déjà été victimes d’une discrimination à l’embauche.

Dans une entreprise l’employeur est libre d’embaucher le candidat de son choix mais il doit le faire en fonction des critères professionnels et non en se basant sur les considérations d’ordre professionnel.

On parle de discrimination lorsque la différence de traitement est directement fondée sur le sexe, une prétendue race, la couleur, l’ascendance, l’origine nationale ou ethnique, l’orientation sexuelle, l’état civil, la naissance, la fortune, l’âge, la conviction religieuse ou philosophique, l’état de santé actuel ou futur, un handicap ou une caractéristique physique.

Pour préserver les intérêts des salariés la loi encadre de manière très stricte le principe de non-discrimination à l’embauche.

Après avoir définit le principe général de non-discrimination. Je montrerai que certaines différences de traitement peuvent être tolérées.

Pour terminer j’indiquerais les recours possible et les sanctions.

1. La discrimination à l’embauche

On parle de discrimination à l'embauche lorsque les chercheurs d'emploi sont traités de manière différenciée sur une base de critères sélectifs qui manquent de justification objective et raisonnable à l'égard du poste de travail à pourvoir.

D'ailleurs l'employeur en général est libre d'engager le candidat qui, selon lui, convient le mieux à l'emploi offert, mais il doit le faire en fonction des critères professionnels et non en se basant sur les considérations d’ordre professionnel.

a) les différents types de discrimination

Discrimination directe :

La discrimination est directe quand elle est délibérée, c’est-à-dire qu’une personne est traitée de manière moins favorable qu’une autre dans une situation comparable sur le fondement d’un critère illégitime et prohibé.

Discrimination indirecte :

La discrimination est indirecte quand une mesure, un critère ou une pratique apparemment neutre a pour résultat de provoquer une différence de traitement en défaveur d’une personne ou d’un groupe de personne dans une situation comparable.

La discrimination indirecte met en lumière les discriminations banalisées souvent inconscientes et non intentionnelles. Elle permet d’interroger et de remettre en cause des représentations stéréotypées.

Discrimination raciale :

On entend par origine à la fois les origines nationales, le milieu dont on est issu et le lieu où l’on vit. Une personne de nationalité française mais d’origine étrangère est très souvent discriminée à l’embauche. De même, pour une personne issue d’un milieu défavorisé ou habitant dans une banlieue parisienne. Parfois cumulés, ces éléments d’information rebutent les employeurs et peuvent constituer de véritables obstacles. Diverses mesures tentent de pallier à ce type de discrimination sociale : politique d’intégration de certaines grandes écoles, mise en place du cv anonyme. Les aprioris concernant ce type de discrimination ne sont pas raciaux, mais avant tout sociaux.

Discrimination sexuelle :

La discrimination fondée sur le sexe concerne généralement les femmes qui sont moins bien rémunérées, évoluent de manière moins significative au sein d’une entreprise, ou bien accèdent plus difficilement aux postes à responsabilités. Elles peuvent également être victimes de harcèlement de la part d’un supérieur ou bien inversement, subir le mépris d’un subordonné masculin qui a du mal à recevoir les ordres d’une femme... Mais la discrimination peut concerner également les hommes dont l’emploi est « traditionnellement féminin », tel que le métier d’infirmière ou bien encore d’institutrice.

Discrimination fondée sur l’appartenance à une ethnie, une race ou une nation :

Selon une étude publiée par l’Observatoire des discriminations, les populations maghrébines sont actuellement les plus discriminées en France. Les populations étrangères sont en effet victimes de préjugés culturels, alors que souvent, parmi elles, se trouvent des personnes vivant en France depuis toujours. Différents facteurs véhiculent une mauvaise image de ces populations qui en

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