La Discrimination A Lembauche

SOMMAIRE

Introduction page 2

1. Les modes de recrutement dans l’entreprise page 3

Recrutement interne

Recrutement externe

2. Principe de non-discrimination à l’embauche page 3-4

2.1 Loi du 27 mai 2008

2.2 Motifs de discrimination interdits

2.3 Différences de traitement admises

3. Différentes discriminations en France page 4

4. Recours page 4

4.1 Recours

4.2 Sanctions

Conclusion page 5

Sources documentaires page 6

Lexique page 7

INTRODUCTION

L’employeur est libre d’embaucher le salarié de son choix. Il doit cependant recruter en fonction de critères professionnels et non en se basant sur des considérations d’ordre personnel extérieures à l’emploi et aux compétences du salarié (origine, sexe, religion, âge, appartenance, physique...)

Pour préserver les intérêts des salariés, la loi encadre de manière très stricte le principe de non-discrimination à l’embauche et à l’emploi.

Après avoir défini les différents modes de recrutement, j’expliquerai le principe de non-discrimination à l’embauche. Je montrerai, à l’aide d’exemples, la discrimination à l’embauche et que certaines différences de traitement peuvent être tolérées. Enfin, j’indiquerai les recours possibles et les sanctions encourues.

DEVELOPPEMENT

1. Les modes de recrutement dans l’entreprise

Recrutement interne

Le recrutement interne consiste à donner le poste à une personne qui travaille déjà au sein de l’entreprise. Il est important d’observer que le recrutement interne a plusieurs avantages. Il permet d’intégrer le salarié plus rapidement. Mais c’est aussi pour les autres salariés un bon outil de motivation par rapport aux mouvements de postes créés par cette nomination. Le recrutement interne est une preuve qu’une évolution de carrière ou de changement de poste est possible.

Recrutement externe

Le recrutement externe se fait à l’extérieur de l’entreprise. Le candidat idéal est recherché directement sur le marché du travail. Le recrutement externe peut être utilisé pour « stimuler » l’entreprise ou pour « restructurer une équipe ». Ce recrutement est coûteux et risqué (recherche, tri, entretiens.)

 Il y a différents modes de recrutement : annonces par voie de presse, cabinets de recrutement, sites internet, stages, chasseurs de têtes, cooptation, contacts avec écoles…

2. Principe de non-discrimination à l’embauche

2.1 Loi du 27 mai 2008

Le principe est que l’employeur est libre d’embaucher le candidat qui lui semble le mieux convenir à l’emploi. Mais tout en respectant le principe de non-discrimination à l’embauche. Aucun candidat, ne doit être écarté ou favorisé par rapport à son origine, son sexe, ses opinions politiques, sa nationalité, son origine sexuelle…

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