La Discrimination A L'embauche

lLA NON DISCRIMINATION A L’EMBAUCHE

Introduction

Sujet d’étude : comment lutter contre la discrimination à l’embauche et quels recours peuvent avoir les personnes discriminées ?

Annonce du plan :

Dans le premier paragraphe je parlerais de la non-discrimination à l’embauche

Dans le second paragraphe, on y trouvera le cadre juridique.

Et pour finir dans le troisième paragraphe je vous parlerais des recours possible en cas de discrimination.

II Développement :

1 Le principe de la non-discrimination à l’embauche.

Personne ne peut être écarté d’une procédure de recrutement selon les critères suivants :

- L’origine, le sexe, l’orientation sexuelle, l’âge, la situation de la famille, grossesse.

- L’appartenance ou la non appartenance à une ethnie, une nation ou une race, les opinions politique, les convictions religieuses.

- L’apparence physique, le nom de famille, l’état de santé.

Tout salarié, tout candidat à un emploi, à un stage ou à une période de formation est protégé contre la discrimination au travail.

L’employeur doit prendre sa décision en fonction de critères professionnels et non sur des considérations personnels sinon il s’expose à de lourdes sanctions.

2- Le cadre judiciaire

Toutes personnes reconnues coupable de discrimination est passible de sanctions pénales allant jusqu’à trois ans d’emprisonnement et 45 000 euros d’amende. S’il s’agit d’un salarié d’une entreprise il peut y avoir aussi des anctions diciplinaire. Les personnes morales peuvent aussi être déclarées responsable pénalement d’actes de discrimination, l’amende et l’interdiction d’activité sont les peines encourues.

Plusieurs personnes peuvent intervenir en cas de disccrimination comme l’inspecteur du travail, les délégués du personnel ou encore le Halde ( Haute autorité de Lutte contre les discrimination et pour l’égalité) qui peut être saisie par toute personne qui s’estimerais être victime de discrimination.

3- Les recours possible.

Il existe, à ce jour, deux recours qui peuvent petre choisi par les victimes de discrimination :

- Le recours pénal ou la personne faissant l’objet d’une discrimination peut déposer plainte auprès du procurur de la République, du commisariat de police ou bien de la gendarmerie afin que les agissement dont elle est victime soient pénalement sanctionnés par le tribunal correctionnel.

- Le recours civil qui pour les salariés victimes ou témoins de discriminations puissent disposer d’un recours devant le conseil des prud’hommes pour demander réparation du préjudice subi.

III – Conclusion

On peut ne peut pas par la loi être victime de discrimination delon des préjugés comme les origines, l’apparence physique ou bien

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