La Discrimination A L'embauche

L’employeur est libre d’embaucher le candidat de son choix mais il doit le faire en fonction de critères professionnels et non en se basant sur des considérations d’ordre personnel extérieur au travail.

Comment lutter contre la discrimination à l’embauche et quels recours peuvent avoir les personnes discriminé ?

Dans un premier paragraphe je parlerai de la non-discrimination à l’embauche

Dans un second paragraphe, on y trouvera le cadre juridique.

Et je finirai par le troisième et dernier paragraphe sur les recours possibles en cas de discrimination.

PARTIE 1 : « Développement »

A. Le principe de la non-discrimination :

La non-discrimination à l’embauche, est tout d’abord une loi. Elle interdit le fait de licencier ou de ne pas embaucher une personne sur des critères non professionnels. Comme le sexe, l’origine, l’avis politique, ou une religion.

Personne ne peut être écarté d’une procédure de recrutement selon les critères suivant :

- L’origine, le sexe, l’orientation sexuelle, l’âge, la situation de la famille, la grossesse.

- L’appartenance ou le non appartenance à une ethnie, une nation ou une race, les opinions politiques, les convictions religieuses,

- L’apparence physique, le nom de famille, l’état de santé.

Tout salarié, tout candidat à un emploi, à un stage ou à une période de formation et protéger contre les discriminations au travail.

L’employeur doit prendre sa décision en fonction des critères professionnels et non sur des considérations personnels sinon il s’expose à de lourdes sanctions.

B. Le cadre juridique :

Toutes personnes reconnues coupables de discrimination est passible de sanction pénales allant jusqu’à trois ans d’emprisonnement et 45 000€ d’amande. S’il s’agit d’un salarié, d’une entreprise il peut y avoir aussi des sanctions disciplinaires. Les personne morales peuvent aussi être déclarées responsable pénalement d’actes de discrimination, l’amande et l’interdiction d’activité sont les peines encourues.

Plusieurs personnes peuvent intervenir en cas de discrimination comme l’inspecteur du travail, les délégués du personnel, ou encore l’Halde (Haute Autorité de Lutte contre les Discriminations et pour l’égalité) qui peut être saisie par toute personne qui s’estimerait être victime de discrimination.

Il y a aussi la loi du 27 mai 2008 Article 225-4 du code pénal.

C. Les recours possibles :

Il existe à ce jour, deux recours qui peuvent être choisis par les victimes de la discrimination :

- Les recours pénal ou la personne faisant l’objet d’une discrimination peut déposer plainte auprès du procureur de la République, du commissariat de police ou bien de la gendarmerie afin que les agissements dont elle

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