La Compagnie Du Chocolat

LA COMPAGNIE DU CHOCOLAT

1-Quelles conséquences la croissance de l’entreprise va-t-elle entrainer sur le plan comptable ?

Le passage en SA permettra le réinvestissement des bénéfices après impôt et si l’activité est déficitaire la société pourra de façon illimitée dans le temps, reporter ce déficit sur les exercices bénéficiaires ultérieurs.

Le passage en SA nécessitera le concours d’un ou plusieurs commissaires aux comptes pour veiller aux intérêts des actionnaires.

Le passage des seuils de 300 salariés oblige l’employeur à de nouvelles obligations par ex prise en charge au profit des membres du CHSCT de cinq jours de formation obligatoires ;

2-Quel est l’intérêt ?

Le passage de SARL en SA puis son entrée en bourse permettra à l’entreprise l’accès

aux marchés financiers (augmentation de capital, émission d’obligations)

3-ARIE envisage de déclencher une procédure d’alerte.

Sa demande est-elle recevable ?

Les associés non gérants d’une SARL disposent d’un droit d’alerte.

Ils peuvent poser des questions au dirigeant pour tout fait de nature à compromettre la continuité de l’exploitation.

Les associés n’ont pas de moyen d’action particulier si la réponse n’est pas satisfaisante.

4. Le président du Tribunal de Commerce peut-il convoquer le DG pour discuter avec lui de la situation

L e président du Tribunal de Commerce a un pouvoir d’alerte individuel.

Il peut convoquer les dirigeants de toute entreprise qui a des difficultés de nature à compromettre la continuité de l’exploitation.

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