La Commission québécoise des libérations conditionnelles au Québec

MANDAT

La Commission québécoise des libérations conditionnelles décide en toute indépendance et impartialité, avec la participation de membres issus de la communauté, des permissions de sortir préparatoires à la libération conditionnelle et de la libération conditionnelle des personnes incarcérées dans un établissement de détention pour une peine de six mois et plus. Elle décide également des permissions de sortir pour visite à la famille.

La Commission contribue à la protection de la société tout en favorisant la réinsertion sociale des personnes contrevenantes dans le respect des décisions des tribunaux. Elle prend ses décisions en tenant compte de tout renseignement nécessaire et disponible au sujet des personnes contrevenantes

VALEURS

La Commission québécoise des libérations conditionnelles adhère à certaines valeurs fondamentales.

Ainsi, elle croit :

• à la protection de la société;

• au potentiel de changement et d’évolution de la personne contrevenante;

• au respect des droits de la victime;

• au respect des droits de la personne contrevenante;

• à l’égalité des droits, à l’équité et à l’apparence d’équité envers la personne contrevenante;

• au respect des particularités propres aux adolescents;

• à une complémentarité entre les divers intervenants du système de justice pénale;

• à la responsabilité, à l’intégrité et à la transparence dans la réalisation de son mandat.

COMPOSITION

La Commission québécoise des libérations conditionnelles est composée d’au plus douze membres à temps plein, dont un président et un vice-président, de membres à temps partiel, dont le nombre est déterminé par le gouvernement, et d’au moins un membre issu de la communauté par région déterminée par règlement.

Les membres de la Commission sont nommés par le gouvernement et demeurent en fonction à l’expiration de leur mandat jusqu’à ce qu’ils soient nommés de nouveau ou remplacés.

Les membres à temps plein siègent sur tout le territoire du Québec pour tous les types d’audience. Ils sont nommés pour une période d’au plus cinq ans.

Les membres à temps partiel possèdent les mêmes pouvoirs que les membres à temps plein. Ils exercent leurs fonctions à temps partiel, c’est-à-dire selon les besoins de la Commission, et sont répartis à travers le territoire du Québec. Les membres à temps partiel sont nommés pour une période d’au plus cinq ans.

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Les membres issus de la communauté, également appelés «membres communautaires», proviennent du milieu et représentent la communauté. Ils siègent dans leur région avec un membre à temps plein ou à temps partiel. Ils sont nommés pour une période d’au plus trois ans.

Les membres issus de la communauté sont reconnus pour leur implication sociale. Leur contribution est particulièrement

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