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La Cohabitation

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Par   •  28 Avril 2013  •  942 Mots (4 Pages)  •  935 Vues

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Il y a cohabitation lorsque les deux têtes de l'exécutif , président et gouvernement , qui appartiennent respectivement à des groupes politiques opposés . Cette situation de cohabitation s'est produite trois fois lors de cette Véme République est ceux avant la mise en place du Quinquennat avec tout d'abord , Mitterrand et Chirac , Mitterrand et Balladur et pour finir Chirac et Jospin ,la cohabitation se traduit par un passage d’un système présidentialiste à un système parlementariste semble-t-il conforme à l’esprit de la constitution et qui est dans le cadre d’un régime politique quant à lui qui est stable. Par conséquent on peut se demander si la cohabitation assure pleinement un retour à un régime purement parlementaire ?La cohabitation prend alors la forme d’une sorte de parenthèse au présidentialisme (I), néanmoins le charisme politique des différent Présidents de la République minimise ce changement institutionnel (II).I- Un retour à la lettre de la ConstitutionEn période de cohabitation, le Président de la République retrouve ses fonctions d’origine (A), au profit du Premier ministre qui devient le véritable chef de la nation (B).A- Un Président de la République arbitre* Il semble bien que l’article 5 de la constitution prenne toute sa signification et soit enfin véritablement mis en place. Le président de la République est un véritable arbitre contraint de s’effacer au profit du premier ministre.* Selon d’esprit de la constitution (article 5), la fonction de garant était affirmée par Michel Debré en 1958, qui disait que le président ne pouvait pas imposer sa volonté, ainsi selon lui le président n’est pas un chef mais celui qui a le pouvoir de faire appel à un arbitre (appel aux juges, au peuple par référendum) et c'est exactement ce qui se passe lors de la cohabitation.  * L'essentiel des pouvoirs propres du président se résumant à faire appel à un arbitre qui est le référendum, le droit de dissolution, les parlementaires par le droit de message ou encore le juge constitutionnel.* On voit donc un président qui n’est plus qu’un arbitre et qui se met en retrait de la politique gouvernementale, afin de préserver ses chances de sa propre succession * Le président perd sa liberté de président dans différentes matières et il est tenu de suivre le Premier Ministre* Le contreseing est d' ailleurs apparu comme une énigme durant la première cohabitation puisqu' en pratique cela avait été négligé B- Le Premier ministre : le véritable chef de l’exécutif* En cas de cohabitation, on voit donc le Premier ministre devenir véritable chef et de l’exécutif et la particularité est qu’il est le chef de la majorité contrairement à une période hors cohabitation. * C'est un fait important car enfin, c'est pendant cette période que l’on a une quasi cohésion entre le système politique et le régime politique et l’article 21 de la constitution prend tout son sens, en effet il dispose que c'est le gouvernement qui dirige la politique, qui la détermine et qui est par ailleurs responsable de la politique nationale ; C'est alors que l’on voit un Premier ministre qui dirige véritablement.* Ainsi en période de cohabitation, on a un Premier Ministre qui est véritablement créateur de normes juridiques avec les actes de l’exécutif ou encore l’initiative des projets de loi. En période

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