La CMU

La sécurité social n’avait pas pour but primordial de lutter contre l’exclusion, cependant elle y à fortement contribuer depuis la création de la Couverture Maladie Universelle. La CMU a été créée par la loi du 27 Juillet 1999 et mise en place en 2000. Elle vient compléter et renforcer l’accès aux soins pour tous les citoyens. Suite à cette couverture à été créée la Couverture Maladie Universelle Complémentaire, la CMU-C. Elle prend en charge ce qui n’est pas couvert par les régimes d’assurance maladie obligatoire. Dans un premier temps, nous caractériserons les bénéficiaires de la CMU de base. Ensuite nous ferrons ressortir les points forts de la CMU complémentaire qui ont permit une réinsertion sociale durable. Et pour finir, nous listerons les problèmes d’application relatifs à la loi de la Couverture Maladie Universelle.

La Couverture Maladie Universelle à été mise en place en 2000. Cette loi à tout d’abord pour but de lutter contre les exclusions et les discriminations. En effet, elle permet aux personnes sans ressources de pouvoir tout de même accéder aux soins. Les publics pouvant bénéficier de cette couverture maladie sont évidemment les personnes n’étant pas déjà affiliés à un autre régime de la Sécurité Social. De plus il faut que ces personnes résident sur le territoire Français, inclu les département d’outre mer, depuis plus de 3 mois de manière stable et régulière. Les sans domicile fixe peuvent eux aussi bénéficier de cette couverture maladie. Comme la CMU à été créée pour lutter contre l’exclusion les personnes n’ayant pas droit à cette couverture sont :

- Les étudiants de moins de 28 ans de l’enseignement supérieur,

des écoles techniques, des grandes écoles et des classes

préparatoires.

- Les détenus.



Elle est gratuite pour les assurés ayant un revenu inférieur à un plafond déterminé. Ce plafond est revalorisé chaque année. Le revenu fiscal de référence doit être inférieur au plafond fixé à 9 534 euro pour bénéficier gratuitement de la CMU de base. Sinon, l’affiliation est payante. La personne doit payer une cotisation calculée annuellement, égale à 8% du montant du montant de son revenu fiscal dépassant la somme prévue.

Certes, la CMU aide les personnes avec peu de ressource à accéder aux soins, cependant ces personnes là sont redevable du ticket modérateur et du forfait journalier. C’est à dire, qu’elles doivent payer la partie rester à leurs charge après le remboursement de l’assurance maladie. Le ticket modérateur est la partie des dépenses de santé qui reste à la charge du patient. Son taux varie en fonction des actes et médicaments, de votre situation, et du respect ou non du parcours de soins coordonnés. Le forfait journalier représente la participation financière du patient aux frais d’hébergement et d’entretien entrainés par son hospitalisation. Pour éviter aux patient de payer ces deux dispositifs, la CMU-C à été crée en même temps que la Couverture Maladie Universelle. La CMU-C est la Couverture Maladie Universelle Complémentaire.

La CMU complémentaire vient s’ajouter à la CMU de base avec pour objectif de garantir l’accès à une protection complémentaire. Elle est accordée pour un an. Les conditions d’affiliation sont les même que pour la couverture de base. Elle permet une prise en charge sans avoir à faire l’avance des frais du ticket modérateur, du forfait journalier et du dépassement d’honoraire effectuer par certains médecins ou spécialistes de santé. Les personnes bénéficiant de la CMU de base ont automatiquement droit à cette complémentaire. Quelques fois, des personnes n’ont pas droit à la couverture de base mais ont droit à la complémentaire, cela dépend encore des ressources de chacun. Cette complémentaire santé gratuite remplace l’aide médicale des départements et de l’Etat pour les personnes dont les ressources sont inférieurs à un plafond financier, en 2012 ce plafond était de 661€ par mois pour une personne seule. On compte aujourd’hui à peu près 5 millions de bénéficiaires de la CMU-C. Les prestations prises en charge par la CMU-C sont :

- La part complémentaire de tous les soins remboursables par l’assurance maladie.

- Une paire de lunette

...