LA DISCRIMINATION À L'EMBAUCHE

Discrimination à l'embauche 

Sujet de l'étude :

Mon objet d'étude parlera sur la discrimation à l'embauche. Dans nos jours des employeurs recherchent des nouveaux employés à son choix et ils ne regardent pas les critéres profesionnels des gens.

Annonce du plan :

Pour commencer j'expliquerai le principe de la discrimination à l'embauche avec une définition et avec des extraits de la loi française. Aprés j'expliquerai 3 cas de discrimation en France .

-Définition :

Discrimination à l'embauche : Aucune personne physique ne peut être écartée d'une procédure de recrutement en raison de ses caractéristiques physiques, comportementales, idéologiques ou religieuses.

Discrimination directe : La discrimination directe est définie comme la situation dans laquelle une personne est traitée de manière moins favorable, en raison d'un des 18 motifs prohibés, qu'une autre ne l'est, ne l'a été ou ne le serait dans une situation comparable.

Discrimation indirecte : est définie comme la situation dans laquelle une disposition, un critère ou une pratique apparemment neutre désavantagerait particulièrement des personnes par rapport à d'autres, pour des motifs prohibés, à moins que cette disposition, ce critère, ou cette pratique ne soit objectivement justifié par un but légitime et que les moyens pour parvenir à ce but soient appropriés et nécessaires.

2.2 Article 225-1 à 225-4 code pénal

Le code pénal définit dans son article 225-1 la discrimination comme toute distinction opérée entre les personnes physiques à raison d'une série de motifs prohibés, au nombre desquels figurent, notamment, le sexe, la situation de famille et la grossesse. Il punit la discrimination de 3 ans d'emprisonnement et de 45.000 euros d'amende .

- Cas de discrimation en France :

1er cas : Le tribunal correctionel de Senlis a condamné six et quatre mois de prison a deux responsables de l'entreprise ''LIDL'', pour avoir refusé d'embaucher à une femme étrangére. Aussi les deux responsablesont été condamné avec 3000€ à 5000€. Mais l'entreprise LIDL qui comparaissait en tant que personne morale, a été condamnée à 10 000 euros d’amende.

http://www.liberation.fr/societe/2012/06/27/lidl-condamne-pour-discrimination-a-l-embauche_829530

2éme cas : Le 29 juin 2011, la cour d'appel de Paris a condamné Adecco, Ajilon ainsi que Garnier pour discrimation raciale à l'embauche. Les 3 sociétés devront verser 30 000 € de dommages et intérêts à la association ''SOS racisme'' Cette condamnation est l'une des plus lourdes enregistrées en France pour discrimination raciale.

http://www.capital.fr/carriere-management/actualites/l-oreal-et-adecco-condamnes-pour-discrimination-raciale-a-l-embauche-611126

Conclusion :

Je

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