L'émission De Gaz à Effet De Serre Produit Des Externalités

MISE EN SITUATION

Depuis le début de la révolution industrielle, les émissions de gaz à effet de serre sont gratuites. Or, dans une économie de marché, les agents économiques, et en particulier les entreprises, prennent leurs décisions en fonction des signaux donnés par les prix. En conséquence, les émissions de CO2, gaz à effet de serre, n'ont cessé de croître avec un effet négatif sur le climat. Pour lutter contre ces dégradations environnementales, les États disposent de divers leviers dont la mise en lace d'un système de marché de permis d'émission que l'on appelle aussi marché des droits à polluer.

Vous êtes membre de la Commission gouvernementale chargée de réaliser une étude sur cette question en vous appuyant sur vos connaissances personnelles et sur le dossier documentaire fourni en ressources. Pour réaliser cette étude, vous répondrez aux questions suivantes :

1. Expliquez en quoi l'émission de gaz à effet de serre est productrice d'externalités.

2. Expliquez le fonctionnement du marché des droits à polluer.

3. Ce marché peut-il fonctionner sans l'État ? À quelles menaces peut-il être soumis ?

4. Comment l'État pourrait-il, en dehors des droits à polluer, orienter les décisions des entreprises polluantes ?

ANNEXE 1 : Un marché de permis négociables

Un marché de droits à polluer, encore appelé "marché de permis négociables", est un instrument économique de politique environnementale qui vise à limiter le niveau global de rejets polluants en répartissant les coûts à supporter de manière efficace. […] Dans un premier temps, les autorités publiques choisissent la quantité globale de rejets polluants qu'elles autorisent sur un territoire et une période donnés, et créent une quantité équivalente de permis qu'elles distribuent, gratuitement ou non, aux entités polluantes implantées sur ce territoire. Ces dernières ont alors l'obligation de posséder une quantité de permis suffisante pour couvrir leurs rejets polluants. L'originalité du dispositif, le marché proprement dit, vient de la possibilité pour les acteurs concernés de s'échanger les permis. De ces échanges résultent un prix de marché qui confère à la pollution un coût d'opportunité (manque à gagner) ou un coût direct, selon que les permis ont été distribués gratuitement ou non ; dans le premier cas, lorsqu'une entreprise utilise ses permis pour couvrir ses rejets polluants, elle se prive de la possibilité de les vendre sur le marché ; dans le second, elle supporte directement un coût en devant acheter des permis lorsqu'elle pollue. Les entreprises comparent alors les coûts qu'elles supporteraient si elles diminuaient leur pollution (en développant ou en adaptant de nouvelles technologies moins polluantes, en réduisant leur production, etc.) aux revenus qu'elles percevraient si elles vendaient les permis que la baisse des rejets a libérés ou aux économies qu'elles réaliseraient en évitant de devoir acheter de nouveaux permis. Pour les entreprises dont les coûts de dépollution sont faibles, il est intéressant de réduire les rejets polluants et de vendre les permis non utilisés. À l'inverse, celles qui supportent des coûts élevés préfèrent acheter sur le marché les permis qui leur manquent. Ainsi, chaque entreprise choisit individuellement le moyen le moins coûteux de respecter la contrainte environnementale qui lui est imposée.

Dictionnaire de l'économie, Encyclopaedia Universalis

ANNEXE 2 : ArcelorMittal gagne un duel face à la Belgique

Le chantage à l'emploi d'ArcelorMittal a payé : contre la réouverture du haut-fourneau n°6 de Seraing, dans la banlieue de Liège, le numéro 1 de la sidérurgie mondiale a obtenu vendredi des droits à polluer supplémentaires de l'État belge. À défaut, ArcelorMittal menaçait de ne pas relancer ce haut-fourneau, dont la fermeture avait traumatisé une Wallonie déjà rongée par un chômage record (17,7 % en 2007). […] "Tout effort supplémentaire nous empêchera de produire l'acier à Liège à un prix compétitif", ce qui impliquera de "transférer la production à l'étranger", c'est-à-dire des pays qui n'appliquent pas Kyoto. […]

Libération, février 2008

ANNEXE 3 : Le marché européen du CO2 attire les escrocs

Des pirates informatiques ont réussi, en janvier 2010, à détourner pour au moins 3 millions d'euros de droits d'émission de CO2, et obligé treize pays à fermer temporairement les registres dans lesquels sont consignés les quotas des acteurs du marché.

Sept entreprises en Allemagne et d'autres en République tchèque se sont fait piéger. Quelques mois après la découverte d'une gigantesque fraude à la TVA sur les marchés de CO2 en 2008 et 2009, évaluée à 5 milliards d'euros, cette escroquerie souligne a nouveau les faiblesses de régulation du jeune marché du carbone. De plus en plus de voix s'élèvent pour demander la création d'une autorité européenne

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