L'obligation Naturelle

Avant de nous placer dans notre sujet d’étude qu’est l’obligation naturelle, il est nécessaire de préalablement définir le terme d’obligation : « Au sens large, lien de droit entre deux ou plusieurs personnes en vertu duquel l’une des parties, le créancier, peut contraindre l’autre, le débiteur, à exécuter une prestation : donner (au sens de transférer la propriété d’un bien), faire ou ne pas faire. Dans un sens restreint, synonyme de dette (l’obligation est la face négative de la créance) ». L’obligation civile est une « obligation dont l’inexécution est sanctionnée par le droit. Expression utilisée pour l’opposer à l’obligation naturelle ». Voilà ce qui fait de l’obligation naturelle une exception, c’est donc une « obligation dont l’inexécution n’est pas juridiquement sanctionnée et ne contraint qu’en conscience ; son exécution spontanée vaut paiement et n’est pas susceptible de répétition ». La répétition n'est pas admise à l'égard des obligations naturelles qui ont été volontairement acquittées selon l’article 1235 alinéa 2 qui énonce la notion d’obligation naturelle dans le code civil.

Qu’est-ce qu’une obligation n’ayant pas la capacité de contraindre ?

La doctrine et la jurisprudence considèrent aujourd'hui qu'il existe deux principaux types d'obligations naturelles (I), mais quels sont leurs effets ? (II)

I. Les différentes conceptions de l’obligation naturelle

La doctrine a au fil des années instaurée deux principales conceptions de l’obligation naturelle, pour certains penseurs la première serait une obligation civile dite imparfaite et pour d’autres l’obligation naturelle serait un devoir de conscience.

A. Une conception classique : une obligation civile dégénérée ou avortée

L’obligation naturelle est considérée dans la conception classique comme une obligation civile dégénérée ou avortée. Les juristes Aubry et Rau ont repris au XIXème siècle les analyses du droit romain et ont assujetti la création d’obligations à des règles strictes. Ils ont alors reconnu l’existence de deux sortes d’obligations naturelles :

A son terme, l’obligation naturelle est une obligation civile qui, du fait d’un vice lors de sa formation, ou d’un événement postérieur, a été dépouillée de son élément de contrainte. L’obligation civile avortée ou imparfaite ne peut donc produire ses pleins effets et atteindre la vie juridique, faute de respect des règles légales.

La seconde est l’obligation civile dégénérée. L’obligation civile a existé, mais elle est morte. Le débiteur demeure cependant tenu d’une obligation naturelle. Un exemple serait l’obligation prescrite, qui du fait de l’écoulement du temps, ne peut plus faire l’objet d’une exécution forcée. La dette est donc prescrite et l’obligation civile est morte. Il reste seulement une obligation naturelle.

Dans la conception classique, l’obligation naturelle ne peut exister que si une obligation civile ait été au préalable soit avortée, soit dégénérée. Cette analyse classique est généralement abandonnée par la doctrine.

B. Un devoir moral monté à la vie juridique par un devoir de conscience

Un devoir de conscience faisant « monter » à la vie juridique l’obligation naturelle

Cette analyse est née au début du XXème siècle et est principalement due à l’œuvre de Riper. Elle repose sur la constatation que le système juridique ne peut assurer la sanction de tous les devoirs moraux. Selon Pothier : « On appelle obligation naturelle celle qui, dans le for de l’honneur et de la conscience, oblige celui qui l’a contractée à l’accomplissement de ce qui y est contenu ». Cependant lorsque le débiteur s’engage volontairement à exécuter un tel devoir, son obligation « monte » alors à la vie juridique et se transforme en une obligation

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