L'inversion Du Calendrier électoral De 2002

La volonté d’introduire le quinquennat n’est pas récente. Le président Georges Pompidou fut le premier à prendre une initiative concrète en ce sens. En effet, en 1973, il a voulu substituer le quinquennat au septennat. Mais l’absence de majorité nette dans les deux chambres l’a retenu pour faire passer ce projet devant le Congrès. Par la suite, le président François Mitterrand avait évoqué son intention de diminuer la durée du mandat présidentiel à 5 ans. C’est la troisième cohabitation, celle de 1997, qui a eu raison du septennat, le quinquennat ayant été approuvé le 24 septembre 2000 par référendum. L’institution du quinquennat avait pour but de revitaliser la fonction présidentielle et par conséquent de lui donner la priorité afin qu’elle entraine dans sa logique des élections législatives. Mais pour aller au bout de cette logique une nouvelle question se pose, c’est celle de l’inversion du calendrier électoral. Cette question n'est pas nouvelle et la Commission des lois constitutionnelle, dès la fin de l'année 2000, avait commencé à travailler sur le sujet. La proposition la plus intéressante faite dans cette Commission était incontestablement celle de Pascal Clément, Il indiquait en effet qu'en cohérence avec ses convictions gaullistes, il avait été longtemps partisan d'une distinction nette entre l'élection des députés et celle du chef de l'État, mais il observait que la répétition des cohabitations montrait combien l'esprit originel des institutions de la Ve République avait été modifié par la pratique; il jugeait donc qu'il était temps d'en tirer toutes les conséquences. À cet effet, il considérait que l'organisation simultanée des deux élections devrait limiter les risques de cohabitation. Il précisait toutefois que l'objet de son amendement était d'abord d'éviter que le cadre qui structure l'expression de la volonté populaire ne puisse être modifié, d'un scrutin à l'autre, par des événements exceptionnels, susceptibles de survenir entre les deux élections.

Ainsi afin d’éviter la cohabitation et pour aller au bout de la logique du quinquennat on a procédé à l’inversion du calendrier électoral. On a modifié la loi organique fixant le calendrier des élections législatives et dorénavant les pouvoirs de l’AN expirent le 3ème mardi de juin de la 5ème année suivant son élection. Et c’est comme cela, que depuis les élections législatives suivent de quelques semaines les élections présidentielles. Ainsi, en gardant le calendrier initial, le rôle du Président de la République se saurait trouver dévalorisé par rapport à celui de l’Assemblée nationale, puisque l’électeur aurait choisi son Président en fonction de la majorité parlementaire et non l’inverse

Mais peut-on dire que l’adoption de l’inversion du calendrier électoral en 2002 est en continuité avec la logique de la Vème république ?

Nous verrons que l’équilibre des pouvoirs est remis en cause tout d’abord par une reconsidération du dualisme de l’exécutif (I) et par une fonction diminuée du parlement (II)

I) Un dualisme de l’exécutif remis en cause par l’inversion du calendrier électoral

Transition : L’inversion du calendrier électoral est consubstantielle à la logique de la Vème République : la prééminence du Président de la République dans le schéma gaullien des institutions imprime sa marque dans notre Constitution. La lettre constitutionnelle n'oblige pas en soi à donner la priorité du calendrier aux présidentielles mais l'esprit des institutions et en fin de compte le sens même de la fonction présidentielle depuis que le Président est élu au suffrage universel contraint le Président à rechercher dans le pays l'expression d'une majorité lui permettant de conduire son mandat en fonction du programme pour lequel il a été élu, cela lui confère une fonction présidentielle hypertrophiée (A). Cependant la fonction du 1er ministre s’en trouve affaiblie (B)

A) Une fonction présidentielle hypertrophiée

Le Président

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