L'instabilité Gouvernementale Sous La IIIème Et IVème République

L’instabilité gouvernementale sous les IIIème et IVème Républiques

Les crises ministérielles ont profondément marquées la IIIème et la IVème République. En effet, ce sont toutes ces instabilités gouvernementales de 1870 à 1940 qui ont principalement causés l’échec des ces deux régimes.

L'instabilité gouvernementale se caractérise par le renversement de plusieurs gouvernements dans un certain laps de temps. Avant ces deux régimes la vie politique Française, voulant se baser sur la conception souple des pouvoirs, a expérimenté le régime parlementaire après l’abdication de Napoléon 1er le 4 avril 1814. Le régime parlementaire est, en principe, un régime d’équilibre des pouvoirs.

L’histoire Française démontre donc que cet équilibre est fragile. Ainsi, le rapport des forces politiques conduit à un « système » déséquilibré au profit, d’une part au pouvoir législatif, d’autre part au pouvoir exécutif.

De plus, si l’on rappel le contexte historique, la Charte octroyée par Louis XVIII n’organisme pas ce type de régime sur un plan constitutionnel, elle donne naissance à un « régime parlementaire de fait ».

Ainsi, la fin de la IIIème République (Lois Constitutionnelles de 1875) résulte d’une crise majeure et de l’incapacité de l’Etat d’y faire face. Le régime de Vichy laisse ensuite place à IVème République, (Constitution du 27 octobre 1946), celle-ci connaît le même sort.

En effet, si la IIIème République succombe d’un déséquilibre des pouvoirs au profit du pouvoir législatif (I), la IVème République connaît le même sort : les causes du déséquilibre (II).

I) La IIIème République : La pratique, un parlementarisme déséquilibré au profit du législatif

Tout d’abord pour rappeler le contexte historique, il s’agit ici d’un débat entre les Républicains et les Monarchistes. Une nette opposition entre les deux partis apparaît, en effet les monarchistes acceptent la République avec un exécutif fort, alors que les républicains, l’accepte avec un exécutif faible. Suite à l’élection d’une assemblée constituante 12 février 1871, la rédaction d’une nouvelle constitution est en cours, en effet puisqu’après une période assez longue de quatre années, l’assemblée nationale finie par adoptée 3 lois constitutionnelles de 1875 et qui forment ce qu’on appel la Constitution de la IIIème République, une république parlementaire. Cependant ce système ne permettait pas une saine pratique du régime parlementaire.

A) Les causes favorisant l’instabilité gouvernementale

On peut évoquer ici quatre éléments qui sont les causes de l’instabilité gouvernementale sous la IIIème République :

Tout d’abord la crise du 16 mai 1877, Mac-Mahon, le président est clairement monarchiste ayant une conception forte de la présidence, or en 1876 suite à la victoire des républicains, c’est un chef d’Etat monarchiste qui gouverne et souhaite une majorité républicaine à la Chambre. Ensuite Mac-Mahon nomme Dufort (un non républicain), et veut montrer qu’il n’est pas tenu par la majorité républicaine, suite à un la non approbation des chambres, il démissionne, Mac-Mahon le remplace par Jules Simon, mais Léon Gambetta exprime sa conception républicaine en votant l’ordre du jour, ainsi Jules Simon accepte. Mac-Mahon désapprouve ce comportement et le désavoue. Tandis que Gambetta exprime une conception moniste, Mac-Mahon exprime une conception dualiste, Mac-Mahon prononce alors la dissolution de la chambre, en réponse à l’ordre du jour. La campagne électorale est très vive, elle se termine par la victoire non écrasante des républicains. Des élections ont lieu au sénat, la majorité républicaine l’emporte. Mac Mahon se rend compte qu’il est définitivement coincé car pour dissoudre, le chef de l’état doit avoir l’accord du sénat. Ainsi Mac Mahon est remplacé par Jules Grévy, en janvier 1879 se soumet, et il est remplacé par Jules Grévy, en janvier 1879. Cela se traduit par : tout d’abord une désuétude du droit de dissolution et ensuite par l’épanouissement du concept de souveraineté parlementaire.

Ensuite, le problème des coalitions, durant de 1875 à 1940, il va y avoir une tendance majeure : les divisions de partis politiques. Cela explique un multipartisme alors même que le mode de scrutin est majoritaire, alors que ce mode de scrutin favorise le regroupement de partis. Ceci aboutit à la prolifération des groupes parlementaires au sein du législatif et l’ensemble des députés est divisé en une vingtaine de groupe parlementaire. Tantôt il va se trouver dans les coalitions de droite, tantôt de gauche. Cette mécanique de la coalition engendre des majorités gouvernementales à courte vue. Ces coalitions sont trop hétérogène et favorisent l’instabilité gouvernementale et amenant le renversement du gouvernement. Plus de 100 chutes de gouvernement en 65 ans.

S’agissant surtout des problèmes venant des mécanismes constitutionnels, la faiblesse du chef de l’Etat envenime la situation, en effet le fait d’élire le président par les deux chambres place le président dans une situation de dépendance vis à vis du législatif, sa présidence sera conditionnée, car les parlementaires ne veulent surtout pas élire un homme de caractère à la présidence.

Premièrement, le président détient le pouvoir de dissolution mais qui est limité avec l’avis conforme, c’est-à-dire qu’il lui faut l’autorisation du Sénat pour dissoudre la Chambre des Députés.

Deuxièmement, en matière d’investiture parlementaire, l’instabilité gouvernementale par le fait que la nomination se fasse avant le vote pour l’investiture. Le président du conseil doit aller avec ses ministres d’où le problème de légitimité. La majorité requise : le fait qu’il y ait une majorité relative exigée : c’est facile d’obtenir une investiture mais cela ne confère pas beaucoup de légitimité.

En effet les Sénat dispose d’une palette de techniques pour contrôler l’action du gouvernement : comme par exemple l’interpellation spontanée, mais aussi de la question de confiance et de la motion de censure, ainsi s’agissant par exemple de l’interpellation, des députés ou sénateurs vont questionner un ministre sur un événement qui aboutit à un débat qui peut se finir sur un vote. Si le vote est négatif, le ministre doit partir. Dans cette hypothèse on fait une très mauvaise application du principe de solidarité

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