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L'evolution De L'adminstration Ivoirienne

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Par   •  24 Mars 2014  •  229 Mots (1 Pages)  •  653 Vues

L’article 2 de la loi numéro 2001 – 476 du 09 aout 2001 affirme que : « l’administration territoriale déconcentrée est assurée dans le cadre de circonscriptions administratives hiérarchisées qui sont : la région, le département, la sous-préfecture, le village ».

On constate qu’il y a 4 structures déconcentrées dans l’administration territoriale ivoirienne.

Tandis qu’en 2011 l’article 2 de l’ordonnance numéro 2011 -262 du 28 septembre 2011 affirme que : « l’administration territoriale déconcentrée est assurée sans le cadre de circonscription administratives hiérarchisées qui sont : le district, la région, le département, la sous-préfecture, le village ».

Avec l’ajout du district aux structures déconcentrées, l’administration ivoirienne est maintenant constituée de 5 structures déconcentrées.

B. REDUCTION DES STRUCTURES DECENTRALISES

L’article 32 de la loi numéro 2001-476 du 09 aout 2001 affirme que : « l’administration territoriale décentralisée est assurée dans le cadre des collectivités territoriales qui sont les régions, les départements, les districts et les villes ». Soit 5 structures décentralisées alors qu’en 2011 l’article 36 de la loi numéro 2011-262 du 28 septembre affirme que : l’administration décentralisée est assurée dans le cadre dans le cadre des collectivités territoriales que sont les régions et les communes. Ainsi nous avons maintenant deux structures décentralisées en lieu et place des 5 structures décentralisées que nous avions auparavent.

Nous venons de voir que l’administration territoriale

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