L'erreur Sur La Substance

Dissertation : L’erreur sur la substance

Afin d’être efficace, le contrat doit avant tout être légalement formé. Ainsi, au sens de l’article 1108

du Code civil, le contrat ne peut être valable que s’il respecte quatre conditions essentielles. Il s’agit

de la capacité à contracter ; de l’existence d’un objet certain qui forme la matière de l’engagement ;

de l’existence d’une cause licite dans l’obligation et enfin du consentement à contracter.

Concernant cette dernière condition, les rédacteurs du Code civil exigent que ce consentement soit

donné librement par celui qui l’a émis, c'est-à-dire qu’il soit exempt de vices. C’est ainsi que lorsque

le consentement a été donné par erreur, extorqué par violence ou surpris par dol, la partie victime

peut demander en justice l’annulation du contrat conclu sous l’empire d’un tel vice (article 1109 du

Code civil).

Parmi ces trois vices, l’erreur a fait l’objet de nombreux débats. Il convient tout d’abord de la définir.

Elle se définit comme étant une perception erronée de la réalité. Elle consiste en une fausse

représentation de l’objet du contrat conduisant à une discordance entre la réalité et ce que croit

celui qui se trompe.

Cependant, toute erreur n‘est pas retenue comme viciant le consentement. L’article 1110 du Code

civil évoque deux premiers types d’erreur : l’erreur sur la substance et l’erreur sur la personne. Pour

sa part, la JP a dégagé un troisième type d’erreur : l’erreur obstacle. Cet article a suscité de

nombreuses interrogations et interprétations en raison de la formule peu explicite qu’il emploi. En

effet, cet article dispose « L’erreur n’est une cause de nullité de la convention que lorsqu’elle tombe

sur la substance même de la chose qui en est l’objet ; elle n’est point une cause de nullité lorsqu’elle

ne tombe que sur la personne avec laquelle on a l’intention de contracter […] ».

Par cette formulation restrictive, le législateur entend souligner qu’il ne prend pas en considération

toutes les bévues, toutes les méprises, toutes les naïvetés, mais seulement deux types d’erreurs :

l’erreur sur la substance, de façon générale, et l’erreur sur la personne du cocontractant, à titre

exceptionnel.

En dehors de la seconde hypothèse particulière, il n’y aurait de place que pour l’erreur sur la

substance de la chose qui est l’objet des prestations des parties au contrat. Encore convient-il,

comme on le verra de déterminer de quelle façon doit être appréciée la substance de cette chose.

Se pose ainsi la question de savoir comment la notion d’erreur sur la substance est-elle, dans le droit

positif, appréhendée ?

De prime abord, il est essentiel de savoir ce que l’on doit entendre par erreur sur la substance, c'està-

dire la substance de la chose, objet du contrat (I) ; il convient ensuite de déterminer comment se

positionne la JP sur cette notion d’erreur sur la substance et plus précisément sur la qualité

substantielle de la chose (II).

I. La conception duale de la notion d’erreur sur la substance

La notion de « substance » énoncée à l’article 1110 alinéa premier du Code civil peut s’apprécier de

deux manières différentes, on distingue ainsi la conception objective (A) de la conception subjective

(B).

A. Une conception objective et une conception subjective en présence

Selon une conception objective, la substance s’entend dans son sens courant comme la matière

physique dont est composé l’objet. L’exemple mythique formulé par Pothier en est une parfaite

illustration : l’achat de chandeliers en argent qui ne sont, de fait, qu’en métal argenté est commis

sous l’empire d’erreur. Mais une telle interprétation ne permet d’obtenir qu’exceptionnellement la

nullité d’un contrat.

Tandis, qu’au terme d’une conception subjective, la substance désigne la qualité substantielle, c’està-

dire, suivant une formule qui est encore de Pothier, la qualité de la chose que les parties ont eue

principalement en vue. Plus précisément, on dira que c’est la qualité qui a déterminé le

consentement de l’une des parties, de telle sorte que celle-ci ne se serait pas engagée si elle avait su

que cette qualité n’existait pas. Dès lors qu’une de ces qualités fait défaut, la convention peut donc

être annulée sur le fondement de l’article 1110 du Code civil. Il est alors possible de citer de

nombreux exemples tels que le défaut d’authenticité d’un objet d’art, de constructibilité d’un terrain

ect.

Par ailleurs, il est possible que ces deux conceptions concordent. Ce peut être le cas, lorsque c’est la

fausse croyance que les chandeliers sont en argent qui a poussé la personne à les acheter ; et l’on

aboutit alors de toute manière, à la nullité du contrat. Mais dans d’autres circonstances,

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