L'efficacité Des Garanties Dans Le Recouvrement Des Créances Bancaires

Contenu

INTRODUCTION GENERALE 3

Chapitre I : Les enjeux liés au choix de la garantie bancaire 6

Section I : Les sûretés personnelles 6

Paragraphe I : Le cautionnement 7

Paragraphe II : la garantie autonome 12

Section II : Les sûretés réelles 15

Paragraphe I : Les sûretés mobilières 15

Paragraphe II : L’Hypothèque 18

Chapitre II : La mise en œuvre de la garantie : quelles solutions pour un recouvrement efficace des créances. 23

Section I : Les difficultés rencontrées dans la mise en œuvre de la garantie 24

Paragraphe I : les obstacles liés aux droits reconnus au débiteur. 24

Paragraphe II : Les obstacles liés à la lenteur de la procédure 25

Paragraphe III : les obstacles liés aux procédures collectives 26

Paragraphe IV : Les obstacles liés à l’aspect socio-économique 27

Section II : Les solutions alternatives pour une amélioration de l’efficacité des garanties. 29

Paragraphe I : La pratique bancaire 29

Paragraphe II : les attitudes à adopter 32

Paragraphe III : les caractéristiques que doivent revêtir une garantie pour être plus efficace. 33

Paragraphe IV : Les innovations apportées par la révision de l’Acte Uniforme portant organisation des Sûretés. 33

CONCLUSION GENERALE 39

INTRODUCTION GENERALE

Si l’argent a suscité des répliques fameuses de la part de Molière, c’est parce que l’argent a toujours été l’une des préoccupations humaines. Au-delà de ce trait humoristique, il est vrai que dans notre société contemporaine, sans argent, il n’est pas possible de développer une quelconque activité. Cette assertion se vérifie aussi bien pour les particuliers lorsqu’ils souhaitent acquérir leur logement que pour les entreprises qui décident d’investir pour améliorer leurs performances. La réalisation de ces projets nécessitera généralement l’intervention des banques qui prêteront l’argent nécessaire à cette fin. Il paraissait bien en effet de favoriser le développement des affaires par l’octroi de crédit bancaire et à cette fin d’utiliser et d’inventer des garanties simples et souples dont on escomptait avoir rarement besoin. Par la suite son besoin s’est fait nettement sentir et la garantie a pris une place importante dans l’octroi des crédits bancaires.

La garantie peut être définie comme un moyen juridique permettant de garantir le créancier contre le risque d’insolvabilité du débiteur ; en ce sens, synonyme de sûreté . Ainsi, garantie et sûreté seront utilisées comme synonyme dans les développements qui suivront. Cependant en langage strict : la garantie est toute mesure destinée à assurer la sécurité de la formation ou de l’exécution des transactions. A titre d’exemple nous pouvons citer la clause de non concurrence. Les sûretés quant à elles sont des moyens juridiques accordés au créancier et dont la mise en œuvre lui permet d’obtenir le paiement de sa créance.

Pour comprendre la raison d’être des sûretés, il suffit d’observer la situation d’un créancier, titulaire d’une créance de somme d’argent qui n’est pas encore exigible et qui, précisément, serait démuni de sûreté. C’est un créancier chirographaire. Sa situation juridique est décrite par deux dispositions essentielles : les articles 2284 et 2285 du Code civil. Le premier dispose que : « quiconque s’est obligé personnellement est tenu de remplir son engagement sur tous ses biens mobiliers et immobiliers présents et à venir ». Le second, lui, énonce que « les biens du débiteur sont le gage commun des créanciers, et que le prix s’en distribue entre eux par contribution, à moins qu’il n’y ait entre les créanciers des causes légitimes de préférence ». Ces deux dispositions constituent le siège de ce que l’on appelle, un peu approximativement, le droit de gage général du créancier. Cette expression signifie en substance, que le droit du créancier est garanti par le patrimoine du débiteur. Quelle que soit la source de l’obligation, tout créancier qui n’a pas été payé à l’échéance peut donc, de plein droit, faire saisir et vendre aux enchères publiques n’importe quel bien du débiteur, pour être payé ensuite sur le prix de la vente. Par définition, toute créance est assortie d’un droit de gage général. Aussi longtemps que l’actif du débiteur est supérieur à son passif, le droit de gage général sera assez solide pour garantir le paiement du créancier. Tant que le débiteur a de quoi payer, le créancier n’a strictement rien à craindre. Mais qu’en est-il, dans le cas inverse, lorsque le passif du débiteur est supérieur à son actif, en d’autres termes, lorsque le débiteur est insolvable ? A défaut d’être désespérée, la situation du créancier chirographaire devient alors très périlleuse. Il est exposé à certains dangers. L’un d’eux tient au fait qu’entre la naissance de la créance et son exigibilité, la consistance active du patrimoine du débiteur a pu se modifier. Or en tant que tel, un simple droit de créance ne confère aucun droit de suite. Un créancier peut donc saisir les biens qui se trouvent dans le patrimoine du débiteur au jour de la saisie, mais il ne peut pas saisir ceux qui en sont sortis. Autant dire que contre le risque d’insolvabilité du débiteur, le droit de gage général n’offre, en réalité, qu’une sécurité illusoire. Il ne permet pas au créancier chirographaire de se prémunir contre l’insolvabilité future du débiteur. C’est précisément dans le but d’éliminer ou de réduire cette menace que le créancier a recours aux sûretés.

Aujourd’hui, le souci des hommes d’affaires comme celui des juristes d’entreprises et des établissements financiers se focalise d’avantage sur les chances de paiement des dettes que visent précisément à accroitre les garanties. Ainsi, la raison d’être de la garantie est de ménager le paiement d’une créance. Il est de son

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