L'effet Normatif Des Conventions
Commentaires Composés : L'effet Normatif Des Conventions. Recherche parmi 298 000+ dissertationsPar dissertation • 23 Décembre 2013 • 9 566 Mots (39 Pages) • 1 202 Vues
L'EFFET NORMATIF DES CONVENTIONS
Dany MARIGNALE.
MASTER II Recherche
Droit privé général.
Université PARIS XII CRETEIL.
Mémoire rédigé sous la direction du professeur Philippe JACQUES
« La Faculté n'entend assurer aucune approbation ni improbation aux opinions émises dans les mémoires, ces opinions doivent être considérées comme propres à leurs auteurs. »
Qu'il me soit permis d'adresser toute ma gratitude à Monsieur le Professeur Philippe JACQUES non seulement pour la suggestion d'un sujet des plus passionnants mais encore pour sa disponibilité, ses conseils, critiques et encouragements qui ont été une contribution considérable à la réalisation de ce travail.
LISTE DES PRINCIPALES ABREVIATIONS.
al. = alinéa.
art. = article.
BGB = BurgerlichesGesetzBuch.
Bull. civ. = bulletin des arrêts des chambres civiles des arrêts de la Cour de cassation.
CA = cour d'appel.
C.civ. = Code civil.
C.consom. = code de la consommation.
C.éduc. = code de l'éducation.
C.mon.et fin. = Code monétaire et financier.
CCH = Code de la Construction et de l'Urbanisme.
cep. = cependant.
ch. = chambre.
chr. = chronique.
Civ. = chambre civile.
Civ. 1ère = 1ère chambre civile de la Cour de cassation.
Civ. 2ème = 2ème chambre civile de la Cour de cassation.
Civ. 3ème = 3ème chambre civile de la Cour de cassation.
coll. = collection.
Com. = Chambre commerciale, économique et financière de la Cour de cassation.
comp. = comparez.
Contrats Conc. Consom. = Contrats Concurrence Consommation.
D. = recueil de jurisprudence Dalloz.
dactyl. = dactylographiée.
DEA = Diplôme d'études approfondies.
déc.= décembre.
Dr. et pat. = Revue Droit et Patrimoine.
Dr. soc. = Droit social.
éd. = édition.
Encycl. Dalloz = Répertoire civil Dalloz
ex. = exemple
fév.= février
Inf. rap. = informations rapides
janv. = janvier
JCP = Juris-classeur périodique, édition générale.
JCP, éd. N. = Juris-classeur périodique, édition notariale.
juill. = juillet
Mix. = chambre mixte
NCPC = Nouveau code de procédure civile
n° = numéro.
nov. = novembre
obs. = observations.
oct. = octobre
p. = page.
préc. = précité
RDC = Revue de droit des contrats.
Rep. Defr. = Répertoire Defresnois
RTD civ. = Revue trimestrielle de droit civil.
s. = suivant(es)
sept. = septembre
Soc. = Chambre sociale de la Cour de cassation.
Somm. = Sommaires commentés
spéc.= se reporter spécialement.
t. = tome.
TGI = Tribunal de Grande Instance.
th. = thèse.
V° = verbo, verbis (se reporter au mot)
vol. = volume
Voy. = voyez
Sommaire
INTRODUCTION....................................................................................- 8 -
Chapitre I. Le dogme de l'explication obligationnelle des effets de la convention. - 14 -
Section1. L'identification des effets conventionnels aux effets obligationnels. - 14 -
Paragraphe I) Le glissement sémantique de la convention au contrat. - 14 -
A) Assimilation généralisée de la convention au contrat. - 14 -
B) Essai d'une distinction de la convention et du contrat - 18 -
Paragraphe II) L'attraction de la notion d'obligation. - 21 -
Section 2. Une étude biaisée des effets de la convention. - 22 -
Paragraphe I) Les effets non obligationnels du contrat. - 22 -
A) Un effet obligatoire en marge de l'obligation. - 22 -
B) L'effet obligatoire après extinction de l'obligation. - 28 -
Paragraphe II) Les effets des conventions non obligationnelles. - 30 -
A) L'aménagement conventionnel des droits subjectifs des parties. - 30 -
B) La rencontre progressive des volontés. - 33 -
Chapitre 2. La normativité de la convention, source exclusive de la force obligatoire. - 40 -
Section 1. Une habilitation à des législateurs privés. - 41 -
Paragraphe I) Une norme d'origine privée. - 41 -
A) Une modification de l'ordonnancement
...