L'assurance vie

I. Définition :

L’assurance sur la vie est un contrat par lequel en échange d’une prime, l’assureur s’engage à verser au souscripteur ou au tiers pas lui désigné, une somme déterminée (capital ou rente) en cas de mort de la personne assurée ou sa survie à une époque déterminée.

Du point de vue technique, l’assurance vie peut être considérée comme une opération d’assurance comportant des engagements dont l’exécution dépend de la durée de la vie humaine.

II. Le risque en assurance-vie :

Même si le décès de tout être humain est certain ;la date de la réalisation de cet événement reste aléatoire .Aussi bien le décès prématuré que les décès retardé peuvent avoir des conséquences financières indésirables.

III. Souscription d’un contrat d’assurance vie

Le contrat d’assurance sur la vie qui comporte les conditions générales et particulières, doit être daté du jour ou il est souscrit et indiquer :

• la dénomination de l’entreprise d’assurances et de réassurance partie au contrat, l’adresse de son siège social et son numéro d’inscription au registre du commerce ;

• les nom et adresse de l’intermédiaire ou de la personne par l’entremise duquel ou de laquelle le contrat a été souscrit.

• Le moment à partir duquel le risque est garanti et la durée de cette garantie

• Le montant de la garantie accordée par l’assureur ;

• La prime ou cotisation d’assurance ;

• Les obligations de l’assuré à la souscription en ce qui concerne la déclaration du risque ;

• Les conditions et modalités de la déclaration à faire en cas de sinistre ;

• Les délais dans lesquels la capitale ou la rente est payé ;

Il doit également indiquer :

• L’adresse de son siège social et son numéro d’inscription au registre du commerce;

• L’opération d’assurance ;

• Les prénom et nom du (des) bénéficiaire (s) ;

• L’événement ou le terme duquel dépend d’exigibilité des sommes assurées ;

• Les conditions de rachat et des avances ;

• Les conditions de la réduction du capital ou de la rente garantie si le contrat implique ;

• L’admission de la réduction.

IV. QUI SONT LES ACTEURS DU CONTRAT D’ASSURANCE VIE?

 Le souscripteur (ou adhérent)

le souscripteur est celui qui paie les cotisations à l’assureur. C’est la raison pour laquelle il dispose de deux prérogatives : le choix du bénéficiaire et la faculté de rachat.

 L’assuré

L’assuré est la personne sur la tête de qui pèse le risque : celui dont la survie ou le décès va déclencher la garantie de l’assureur. Bien souvent, le souscripteur (ou adhérent) et l’assuré sont une seule et même personne, mais il peut aussi s’agir de personnes distinctes.

La souscription d’une assurance en cas de décès sur la tête d’un tiers nécessite que ledit tiers consente expressément à l’opération. Si ce consentement n’est pas recueilli par écrit, le contrat sera nul. En effet, on ne peut stipuler sur la mort de quelqu’un sans son accord.

Il est également interdit de souscrire une assurance décès sur la tête d’un enfant âgé de moins de 12 ans, d’un majeur en tutelle ou d’une personne placée dans un établissement psychiatrique d’hospitalisation

 Le bénéficiaire

Le bénéficiaire est la personne désignée par le souscripteur pour percevoir le capital ou la rente à la survenance du risque. Il n’a pas à être présent lors de la souscription du contrat. Mais s’il n’y a pas de bénéficiaire désigné au décès de l’assuré, l’assureur ne conservera pas pour autant le capital : il reviendra aux héritiers de l’assuré, mais se trouvera alors soumis aux droits de succession dans certains cas .

V. QUELS SONT LES DIFFÉRENTS CONTRATS?

Face à la grande variété de contrats existants sur le marché, voici quelques clés afin de comprendre le fonctionnement des principaux contrats et ainsi faciliter le choix du contrat le plus adapté à l’objectif recherché lors de la souscription.

 Les assurances en cas de décès

L’assurance en cas de décès permet au(x) bénéficiaire(s) désigné(s) dans le contrat de bénéficier d’un capital au moment du décès de l’assuré.

La prestation peut être versée sous forme de capital ou de rentes (viagère ou à durée convenue d’avance).

C’est une protection contre les conséquences que peut induire la disparition d’un chef de famille.

La clause qui désigne expressément les bénéficiaires dans ce type de contrat revêt un caractère particulièrement important.

Le capital décès n’entrant pas dans la succession, les bénéficiaires désignés dans le contrat seront les seuls destinataires de la prestation.

Il existe principalement deux types d’assurances décès :

• L'assurance vie entière : Très peu commercialisée, la vie entière consiste à verser la prestation quelque soit la date du décès même si celui-ci survient à un âge très avancé de l'assuré.

• L'assurance temporaire au décès : C'est la forme la plus répandue. Comme son nom l'indique, la temporaire au décès consiste à verser la prestation si le décès survient avant une date fixée dans le contrat (en général comprise entre le 60ème et le 70ème anniversaire

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