L'amortissement des immobilisations

L'amortissement des immobilisations

Pour bien comprendre le mécanisme de l'amortissement, il est nécessaire d'assimiler la notion d'immobilisation. Une immobilisation est destinée à servir durablement l'activité de l'entreprise et doit être inscrite à l'actif du bilan (ou au cadre « Immobilisations et amortissements » de la déclaration 2033-C pour les petites entreprises soumises à l'impôt sur le revenu, dispensées de bilan).

Exemple 1 : un immeuble peut être immobilisé s'il est destiné à l'entreprise... mais pas s'il a été acquis dans le but unique de le revendre.

Exemple 2 : les emballages que l'entreprise peut récupérer et réutiliser pendant plus d'un an en moyenne peuvent être immobilisés. Les emballages détruits après usage sont assimilés à des stocks.

Pourquoi amortir les immobilisations ?

Caractère obligatoire des amortissements

Etablir le plan d'amortissement d'une immobilisation

Enregistrement des amortissements

Particularités

Pourquoi amortir les immobilisations ?

L'amortissement correspond en principe à la constatation de leur dépréciation (sauf cas particuliers des amortissements exceptionnels prévus par le Code Général des Impôts). Il doit permettre l'étalement du coût de revient dans le temps, au fur et à mesure de la dépréciation du bien. Il en résulte que certains biens immobilisés ne sont pas amortissables ! (c'est le cas par exemple des terrains, qui ne se déprécient pas avec le temps comme du matériel).

Lorsqu'une entreprise achète une immobilisation, elle l'enregistre dans un compte de la classe 2 (comptes d'immobilisation, portés au bilan), puis transfère chaque année une partie de ce montant dans un compte de la classe 6 (charges, portées au compte de résultat de l'exercice), fraction qui se trouve donc déductible du résultat de l'exercice concerné.

Caractère obligatoire des amortissements

L'article 311-4 du PCG dispose que l'amortissement est obligatoire. : « même en cas d'absence ou d'insuffisance de bénéfice, il doit être procédé aux amortissements nécessaires »

En cas de non enregistrement : l'amortissement pour dépréciation ayant un caractère obligatoire, le non-enregistrement est santionné. La sanction est toutefois différente selon qu'il s'agisse d'un acte intentionnel (acte sanctionné pénalement par le délit de faux) ou d'un simple oubli (les amortissements sont alors qualifiés d'amortissements différés).

Etablir le plan d'amortissement

Le plan d'amortissement d'une immobilisation est déterminé, pour chaque bien, par un taux d'amortissement. Ce taux d'amortissement dépend à la fois du mode d'amortissement retenu (linéaire ou dégressif) et de la durée d'amortissement (donc en principe, de la durée de dépréciation

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