L'adoption Internationale

L’adoption à l’échelle internationale concerne près de 4000 enfants par an, soit 80% des adoptions aujourd’hui contre seulement 30% en 1980.

Sur le plan du droit interne, cette importance croissante s’est traduite par l’entrée en vigueur de la loi du 6 février 2001, venant pallier les insuffisances d’un droit essentiellement d’origine jurisprudentielle.

A l’échelle internationale, la Convention de La Haye en date du 29 mai 1993 a également participé à « instaurer un système de coopération entre les Etats contractants » d’une part et « assurer la reconnaissance » des adoptions de l’autre (art premier), sans pour autant déterminer des règles de fond en la matière. Ainsi, est imposée dans chaque Etat la création d’une autorité centrale chargée d’assurer une telle coopération. Il s’agit en France de l’Agence française de l’adoption (AFA), agence publique créée par la loi du 4 juillet 2005.

La procédure d’adoption, telle que prévue par la Convention de la Haye, se déroule de la manière suivante : les personnes souhaitant adopter un enfant à l’étranger doivent s’adresser à l’autorité centrale du pays où elles résident (dit « Etat d’accueil. ») Celle-ci s’assure de l’aptitude de ces personnes pour adopter et en informe l’autorité centrale du pays d’origine de l’enfant (art 14 ; art 5 et 15). Cette dernière s’attache à vérifier deux points : 1) que l’enfant est adoptable 2) que les consentements nécessaires ont été convenablement recueillis. Il revient in fine à l’Etat d’accueil de prononcer une telle adoption. Enfin, l’adoption est reconnue de plein droit dans tout autre Etat contractant (art 23-1), sauf si cette dernière apparaît « manifestement contraire à son ordre public » (art 24).

Il convient à présent de distinguer deux situations d’adoption internationale : tantôt les enfants adoptés en France sont d’origine étrangère, tantôt les adoptions prononcées à l’étranger produisent leurs effets en France.

I. Les adoptions prononcées en France d’enfants d’origine étrangère:

La procédure est prévue par la loi française, aux articles 370-3 à 370-5 du Code civil tels qu’introduits par la loi du 6 février 2001, cordonnée le cas échéant par les dispositions de l’Etat d’origine de l’adopté.

L’article 370-3 du Code civil énonce les règles permettant de déterminer les conditions d’une telle adoption.

Deux hypothèses doivent être distinguées :

- 1° l’adoption par une seule personne : les conditions de l’adoption sont soumises à la loi nationale de l’adoptant.

- 2° l’adoption par deux époux : les conditions de l’adoption sont soumises à la loi qui régit les effets du mariage.

Cependant, la prohibition de l’adoption édictée par la loi personnelle d’un seul époux n’y fait pas obstacle.

Dans l’hypothèse où la personne adoptée serait mineure, une condition supplémentaire vient s’ajouter dans la mesure où une telle adoption ne saurait être prononcée si la

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