L'abus De Droit

L’abus de Droit

Bien que Ciceron, avocat, homme politique, écrivain , dans son ouvrage politique De Officiis écrit « Summum jus, Summa injuria » :Un droit porté trop loin devient une injustice.

Serait-ce dans la nature de l’homme ? Monstesquieu écrit : « tout homme qui a du pouvoirs et tenté d’en abuser ». Bien que l’esprit de Montesquieu se retrouve dans la constitution sous la forme de la séparation de pouvoirs. La notion d’abus de droit est souvent absente des textes constitutionnels. Seuls l’abus des libertés figure dans quelques Constitutions sous forme d’interdiction générale ou spéciale comme dans l’article 11 de la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen qui énonce que « tout citoyen peut parler, écrire, imprimer librement sauf à répondre de l’abus de cette liberté dans les cas déterminés par la loi ». L’article 54 de la Charte des droits fondamentaux de l’Union européenne intégrée dans le traité établissant une Constitution européenne interdit l’abus de droit.

Contrairement au droit suisse,(art 2 ) qui interdit l’abus de droit, l’abus de droit n est pas consacré de manière générale par un texte en droit français. La notion d’abus de droit apparait qu’au début du XIX ème siècle en France. La doctrine est controversée.

D’un coté MARCEL FERDINAND PLANIOL écrit dans son ouvrage de 1899 intitulé Traité élémentaire de droit civil: « Le droit cesse où l’abus commence »; Et de l’autre le doyen Léon Josserand, avec « L’abus des droits » publié en 1905.

Création doctrinale et prétorienne, l’abus de droit se voit consacrer en droit français par la cour de de cassation dans l’arrêt du 3 août 1915, arrêt Clément Bayard (II).La doctrine distingue deux éléments d’abus de droit (I), l’abus social et l’abus intention de nuire.

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