L'abus De Droit

L’ABUS DE DROIT

I : L’étude de la notion de l’abus de droit

A : L’apparition de la notion

B : Proposition d’une définition

II : La mise en œuvre

A : L’application dans des domaines juridiques divers

B : Sanction

D’origine prétorienne, l'interdiction de l'abus de droit permet, avant tout, d'assurer la cohérence du système juridique.

Qu’est-il ? : L’abus de droit est une faute qui consiste, pour le titulaire d’un droit, à l’exercer, non dans son propre intérêt, mais dans le seul but de nuire à une personne.

La difficulté de cette notion réside dans le fait que, le droit exercé est, en soit, licite; c’est l’intention malveillante qui rend l’acte condamnable.

⇨ Il s’agit, donc, d’une limite à la liberté d’exercer un droit pourtant reconnu (Exemple : droit de grève, droit de licenciement,...).

Planiol critique, vivement, cette théorie : « le droit cesse où l’abus commence et il ne peut y avoir usage abusif d’un droit quelconque, parce qu’un même acte ne peut pas être tout à la fois conforme, et contraire au droit ».

L’étude de la notion (I): Avant d’étudier les différentes définitions de la notion d’abus de droit (B), nous commencerons par faire un brun d’histoire : comment est apparu la notion ? (A).

La mise en œuvre / Application (II) : Nous avons tous entendu parler d’abus de droit, et pour cause, ce terme est utilisé dans de nombreux domaines juridiques : nous les étudierons (A) pour ensuite se pencher sur les sanctions de l’abus, constaté judiciairement (B).

I : L’étude de la notion de l’abus de droit

A : L’apparition de la notion

- L’apparition de la notion d’abus de droit, dans l’histoire de la pensée juridique, est relativement récente : naissance doctrinale et jurisprudentielle à la fin du 19ème siècle.

⇨ 1855 : Le très célèbre arrêt « Daerr », de la Cour de Colmar de 1855, s’agissant d’une affaire de fausse cheminée, érige l’idée d’abus de droit de propriété. Limite à l’article 544 Cciv « La propriété est le droit de jouir et disposer des choses de la manière la plus absolue ».

⇨ 1901 : Un courant assez favorable suivra cette ouverture jurisprudentielle : 1901, un propriétaire est fautif d'avoir érigé une cloison aux fins de donner, à la maison voisine, un aspect de prison.

⇨ 1915 : Mais il faudra attendre le fameux l’arrêt « Clément-Bayard », de 1915 pour voir promue, explicitement, la notion (affaire des ballons dirigeables : le voisin ayant ériger des dispositifs pointus pour percer ces ballons : il ne les supportait pas).

La théorie de l’abus de droit a, par la suite, connu un accroissement durable et continu. (en témoigne la jurisprudence abondante en ce sens).

Droit Privé : Aujourd’hui, le principe d’interdiction de l’abus de droit a touché divers domaines du droit privé français (cf. infra).

Droit public : À cet égard, même le droit public, à priori réticent, a été marqué par la notion (arrêt Olivier et Zimmermann, Conseil d’Etat, 1903).

L’abus de droit existe dans la plupart des systèmes juridiques, dits de droit civil (droit suisse, français, belge, luxembourgeois, italien, néerlandais...).

B : Propositions d’une définition.

⇨ L’abus de droit consiste à agir à l’intérieur de son droit mais de manière contestable, entraînant de la sorte un dommage.

⇨ C’est l’exercice tout à fait régulier d’un droit qui, paradoxalement, provoquera un dommage : donc, on recherche la présence de l’abus dans la conduite.

Il

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