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L'UE Vers Un Etat Fédéral ?

Dissertation : L'UE Vers Un Etat Fédéral ?. Recherche parmi 240 000+ dissertations

Par   •  27 Novembre 2012  •  257 Mots (2 Pages)  •  761 Vues

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Section 2 : L’UE : vers un Etat fédéral ?

Cette question pose des problèmes non pas juridiques mais idéologiques/politiques. Cette question peut être analysée de deux manières. Cela signifie que l’UE peut-elle devenir un Etat fédéral, et l’UE devrait-elle devenir un Etat fédéral ? Ces questions renvoient à des perspectives différentes.

Perspective juridique : la définition de l’UE intéresse peu les juristes.

On peut se demander si l’UE va devenir un Etat fédéral et en se posant la question on admet que l’UE n’est pas un Etat fédéral. C’est une organisation internationale qui se rapprocherait de la confédération d’Etats même si elle comporte des institutions qui se rapprochent de l’Eta fédéral. On peut penser que l’UE pourrait évolue vers un Etat fédéral. Actuellement les Etas membres de l’UE sont toujours des Etats souverains et ce malgré ce qu’on peut entendre ou lire. Les Etats restent souverains car les Etas décident eux-mêmes des transferts de compétence. Du point de vue interne, les juges français notamment se sont prononcés sur la question de la hiérarchie des normes. Le droit international, le droit de l’UE est supérieur aux lois nationales mais cette primauté du droit internationale ne s’applique pas aux dispositions Constitutionnelle qui restent supérieures au droit international. Si le droit de l’UE s’applique c’est car le constituant national le veut bien.

On peut se poser la question de la nature de l’UE. Certains qualifient l’UE comme une fédération d’Etats Nations. C’est une expression originale, utilisée. Elle permet de caractériser la nature de l’UE qui n’est ni un Etat fédéral ni une confédération d’Etat.

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