L'Immatriculation Foncière Problèmes Et Remèdes

L'objectif principal de la présente intervention,

est de relater certains problèmes que connaît l'appliation

du régime foncier de l'immatriculation dans

notre pays, de form~ler certaines suggestions' en vue

d'éviter et d'éliminer tout obstacle quant au processus

de développement socio-économique.

Pour ce faire, il s'avère nécessaire au préalable,

de définir le régime de l'immatriculation foncière d'une

façon générale et çomplète, de déterminer les principaux

buts de ce régime, et de donner ensuite quelques

statistiques concernant les réalisations en la matière,

depuis la mise en oeuvre du régime en 1915.

Quel est donc ce régime de l'immatriculation

foncière marocain ?

C'est un régime réel de publicité foncière qui

consiste à immatriculer ou à inscrire chaque immeuble

à part, par le Conservateur de la Propriété Foncière,

sur des registres spéciaux dits (Livres Fonciers) sous un

nom et un numéro d'ordre particulier, à la demande

et au gré des intéressés, sauf dans des cas particuliers,

et ce, après avoir nettement délimité l'immeuble

intéressé d'une manière aussi précise que possible, tant

sur les lieux que sur le plan, et après l'avoir soumis à

une procédure spéciale dite "procédure d'immatriculation

ou de purge", qui pourrait aboutir à l'établissement

d'un titre de propriété ou titre foncier, comportant

toutes les déterminations juridiques et topographiques

propres à préciser exactement et définitivement les

droits du propriétaire, ainsi que de tous autres titulaires

de droits réels grevant le dit immeuble. Le titre foncier

ainsi établi, est définitif et irrévocable, il emporte

reconnaissance absolue des droits qui y sont mentionnés

au moment de son établissement à l'exception des droits

qui ne se sont pas révélés au cours de la procédure qui

les purge et constitue un point de départ d'une vie

juridique nouvelle de l'immeuble.

Ensuite, viennent se greffer sur ce titre foncier, au

fur

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