L'Analyse D'arrêt

1. Date et la Juridiction

2. Les Parties

Nom des personnes qui s’affrontent :

- Au 1º degré : Un demandeur contre un défendeur

- En Cour d’Appel : Un appelant contre un Intimé

- En Cour de Cassation : Un demandeur contre un défendeur

3. Les Faits

4. Procédure Antérieure

5. Prétentions/ Arguments des Parties

6. Problèmes de Droit / Questions Juridiques

7. Solution

8. Question Supplémentaire

Expressions Juridiques

Expressions Justes Expressions Maladroites

Assigne M. C traîne M. V devant le Tribunal

Intente M. C fait un procès à M. V

Reçoit la demande Le Tribunal donne raison à M. C

Déboute la demande Le Tribunal donne tort à M. C

Interjette l’appel M. C va devant la Cour d’Appel

Confirme le Jugement La Cour d’Appel décide comme le Tribunal

Rend un arrêt confirmatif Le jugement de la Cour d’Appel confirme celui du Tribunal

Infirme / rend un arrêt infirmatif La Cour d’Appel contredit le Tribunal (la Cour d’Appel n’est pas d’accord avec le Tribunal)

Forme un pourvoi M. C va en Cassation

Rejette le pourvoi La Cour de Cassation condamne M. C

Casse, annule, renvoie La Cour de Cassation est en faveur de M. C (elle condamne M. V)

Mécanisme de La Procédure

TRIBUNAL

INTERJETTE APPEL

COUR D’APPEL

FORME UN POURVOI EN CASSATION

COUR DE CASSATION

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