Journal Detude Clinique

Loi HPST (synthèse), Adélaïde Schindler, septembre 2009 Page 1

« HPST : tout ce qu'il faut savoir »

Le Quotidien des médecins reprend les grands principes de la loi dans un dossier réalisé par Delphine

Chardon et Karine Piganeau (30 juillet 09).

En voici des extraits :

La loi portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires (HPST) a

été publiée le 22 juillet au Journal officiel. Au fil des différentes étapes d'élaboration du texte (travaux

des commissions, passage à l'Assemblée puis au Sénat, version de la commission mixte paritaire,

retouches du Conseil constitutionnel), la loi a évolué, fait sur certains dossiers un pas en avant et deux

pas en arrière, des mesures ont disparu, d'autres ont spectaculairement surgi. Beaucoup de

précisions doivent encore être établi par décret.

La modernisation des établissements de santé (titre I), c'est la partie majeure de la

loi. C’est la réforme hospitalière commandée par le président de la République dès son arrivée à

l'Élysée. Lors de son élaboration, ce premier titre est sans doute celui qui a fait couler le plus d'encre.

En particulier, la nouvelle gouvernance qu'il dessine pour les hôpitaux a réussi dans sa version initiale

à provoquer la colère des chefs de service des grands établissements parisiens.

La redéfinition des missions de service public. La loi signe la fin du clivage entre les

secteurs hospitaliers public et privé. Dorénavant, l'ensemble des établissements de santé pourra

assurer les missions de service public, dès lors qu'ils répondent à un cahier des charges précis.

L'attribution de ces missions se fera donc « à la carte », sur la base du volontariat, et sur décision de

l'Agence régionale de santé (ARS). En cas d'absence d'offre de soins sur un territoire, l'ARS peut

imposer telle mission à tel établissement de santé, public ou privé.

Une nouvelle gouvernance des hôpitaux. De nouvelles instances de pilotage sont créées

au sein des hôpitaux publics, afin d'en améliorer le fonctionnement. Le conseil de surveillance

remplace le conseil d'administration. Il contrôle la gestion de l'établissement et se prononce sur la

stratégie. Son président peut être un élu ou une « personnalité qualifiée » : ce n'est plus le maire de

droit. Le directoire se substitue au conseil exécutif. Il conseille le directeur, approuve le projet

médical, et prépare le projet d'établissement. Entre médecins et directeurs, les lignes bougent.

Le rôle du directeur est renforcé. Il préside le directoire, il conduit la politique générale de

l'établissement, et fixe l'état prévisionnel des recettes et des dépenses. Il a autorité sur le personnel. Il

décide de l'organisation du travail et des temps de repos à défaut d'un accord avec les syndicats. Les

directeurs généraux de CHU sont nommés en Conseil des ministres ; les autres directeurs d'hôpital

sont nommés par le Centre national de gestion (CNG) parmi une liste de trois noms proposée par

l'ARS. Tous les directeurs devront rendre des comptes sur leur travail. Ceux qui ne donneront pas

satisfaction pourront être placés en recherche d'affectation.

Le président de la CME (commission médicale d'établissement) devient le numéro 2 de

l'établissement, il vice-préside le directoire. Il élabore le projet médical de l'hôpital avec le directeur, et

coordonne la politique médicale de l'établissement.

Le chef de pôle voit également son pouvoir renforcé. Il organise le fonctionnement du pôle et

l'affectation des ressources humaines en son sein. Il peut proposer au directeur d'admettre des

médecins libéraux à participer aux soins et aux missions de service public au sein de l'établissement

public de santé.

Les cliniciens hospitaliers voient le jour. La loi crée un nouveau contrat de droit public pour

le recrutement des médecins à l'hôpital. Ce contrat, dit de « clinicien hospitalier », sera proposé dans

certains cas, sur décision de l'ARS, là où les recrutements sont difficiles. Plus attractif que le statut de

praticien hospitalier, car mieux rémunéré (un salaire fixe et une part variable), il relie le médecin et

l'hôpital pour une durée déterminée. Le clinicien hospitalier s'engage à respecter des objectifs

quantitatifs et qualitatifs.

Les communautés hospitalières de territoire (CHT) sont créées. Les hôpitaux publics - et

seuls eux - peuvent se réunir au sein d’une CHT pour améliorer leurs coopérations. À la clé, gestion

commune d'activités, délégations et transferts de compétences grâce notamment à la télémédecine.

Principes de la CHT : La convention de CHT est préparée par les directeurs et les présidents de CME

des hôpitaux concernés sur un territoire donné, puis approuvée par l'ARS.

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