Introduction sur l'esclavage

La notion d’esclave est ancienne. En effet, elle fut le pilier du développement notamment dans les civilisations grecques et romaines. On trouve les premières traces écrite de ces pratiques dans le code d’Hammurabi qui date de 1750av JC mais surtout dans les codifications romaines apparues bien plus tard mettant en lumière la notion de summa divisio, qui, dans le droit privé différencie les personnes et les choses. Cette différenciation sera faite sous l’impulsion de Gaius dans les intitules publies vers 160ap JC. Ce concept sera ensuite repris dans les intitutes justinien en 533, et traversera les siècles pour se retrouver dans notre droit.

Il faut toutefois souligner le fait que l’esclavage s’est éteint au cours du moyen âge et réapparait véritablement qu’a partir du XVIIe siècle, en mars 1685 précisément lorsque Louis XIV promulgue, sous la plume de Colbert le code noir. Cet édit va rendre l’esclave dépourvu d’existence juridique, le mettant aux mains de son maitre qui exerce un droit de propriété sur celui-ci. Cela est corroboré dans l’article 44 du même code, qui dispose que « les esclaves sont meubles » Autrement dit, l’esclave, au sein de la summa divisio prend le statut de chose; ce qui rend possible l’existence de l’esclave sur le marché juridique, et est donc assimilé a un objet, une marchandise pouvant être vendu, hérité etc..

L’article que nous allons étudier est l’article Article 224-1 alinéa premier qui dispose que « La réduction en esclavage est le fait d'exercer sur une personne l'un des attributs du droit de propriété ». Cet article se complète avec l’article 225. Ces textes émanent de la loi du 5 août 2013 qui permet de combler le vide juridique à propos du sujet de l’esclavage en définissant deux nouvelles infractions pénales : D’une part la réduction en esclavage et d’autre part l’exploitation d’une personne réduite en esclavage. L’analyse de ce texte portera d’abord sur l’approfondissement de la notion d’esclavage puis sur les caractéristiques du droit de propriété.

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