Introduction Projet du Code Civil

Histoire du droit

Introduction commentaire : projet de code civil présenté par Jacqueminot au nom de la section de législation, à la commission législative du Conseil des Cinq-Cents

 « Jacqueminot a beaucoup de connaissances en législation et un esprit fort juste »

        Lorsque Napoléon était empereur il déclara ceci à propos de Jacqueminot. Jean Ignace de son prénom, était un homme politique français, né le 14 janvier 1754 à Naives- Rosières, ainsi qu'un avocat au barreau de Nancy. Il était également partisan de la monarchie ainsi que de  la Révolution, puis se déclara fervent partisan du coup d’Etat du 18 brumaire. Député de la Meuse il préside le conseil des cinq cents où il y présente un projet de code civil dont s’inspira Napoléon.

        Le document soumis à notre étude porte sur le projet de code civil de 1799 présenté par Jacqueminot au nom de la section de législation, à la commission législative du Conseil des Cinq-Cents à la séance du 30 frimaire an VIII le 21 décembre 1799. Ici notre extrait porte sur les préliminaires du projet. Beaucoup de volontés et de changements émanent de ce projet de code civil. Il est important de savoir que le projet présenté par Jacqueminot est motivé par la paix, et la volonté de créer une législation grâce à laquelle les individus seraient égaux en droit. De plus il souhaite véritablement "refonder" la société par la création d’un code civil, en repartant de zéro sur la terre vierge de la République, encore jeune et issue de la Révolution. De plus grâce à ce projet de code civil Jacqueminot souhaite régir les relations entre les Hommes. Le principe que Jacqueminot voulait introduire en premier était l’uniformité ; qu’il faut cependant établir en douceur pour ne pas brusquer les mœurs anciennement orientées vers les privilèges. Mais ce projet est marqué par le fanatisme de l’égalité qui avait remplacé le fanatisme des privilèges ; cependant, il faut surtout retenir du projet de code civil de Jacqueminot une volonté farouche d’instaurer la paix dans la société, et de rendre meilleurs ses constituants : les hommes, les citoyens.

        Il est donc important de se pencher sur deux aspects différents issus des conséquences du Code Civil sur la société française - comme dit dans le texte : «  la refonte de la législation » - c’est-à-dire le renouvellement de la société opéré par le biais de la loi. Puis les aspects négatifs évités par ce nouveau projet de code civil de Jacqueminot.

I – le renouvellement de la société

A-      La législation donne un nouvel aspect à la société

B-      Le changement progressif des mœurs qui renouvellent également la société

II-  Les leçons tirées du passé

A-      La volonté d’éviter le fanatisme d’une égalité trop parfaite

B-      La volonté du code civil de rendre meilleurs les hommes par la législation ( qui a pour volonté de dicter les comportements)

...