Introduction générale au droit français

Introduction générale au droit français

Dans une société organisée, le droit est omniprésent ; il dicte, essentiellement par écrit, la vie des Hommes et fixe les règles qui régissent les rapports humains complexes, tant sur le plan local que sur le plan national ou international. Ainsi, les rapports entre époux, les rapports d’autorité, les devoirs réciproques, les rapports économiques, les rapports des individus avec l’État ou encore les rapports entre les États relèvent du droit.

Le droit est vivant car les règles qui le constituent naissent, vivent, meurent et évoluent en fonction de l’évolution de la société. On distingue deux formes principales de droit : le droit objectif (ce que l'on appelle law en anglais) et le droit subjectif (rights).

1. Le droit objectif

a. La règle de droit

L’Homme vit en société. Le groupe n’est viable que si ses membres obéissent à certaines règles de conduite ; ainsi, tout groupe implique une discipline. Or, avoir des règles de conduite ne suffit pas ; celui qui ne respecte pas la règle doit savoir qu’il s’expose à une sanction. Sans cette sanction, la règle de conduite risquerait de ne pas être observée.

Pour éviter que les citoyens se fassent justice eux-mêmes, la mise en œuvre des sanctions doit être exercée par l’autorité publique. Dans les sociétés actuelles, c’est l’État qui est chargé de faire respecter la règle de droit.

b. Les caractéristiques de la règle de droit

La règle de droit est générale et obligatoire :

• Générale : la règle de droit s’adresse à tous. Elle peut viser des catégories plus ou moins vastes : tous les citoyens de plus de 18 ans, tous les citoyens, toutes les personnes mariées, etc.

• Obligatoire : il existe des règles impératives et des règles supplétives.

→ Il n’est pas possible de se soustraire à l’application des règles impératives. (Il est interdit de conclure un second mariage avant la dissolution du premier).

→ Les règles supplétives sont là lorsque les intéressés, à qui cette possibilité est offerte, n’ont pas réglé eux-mêmes leur situation.

Exemple : La loi fixe le sort des biens des personnes qui se marient s’ils n’ont pas eux-mêmes choisi un contrat de mariage.

c. Classification des règles de droit

Il existe plusieurs classifications de règles ou branches du droit.

• Le droit public : régit les rapports des individus avec l’État, de l’État avec les individus, des États entre eux. Il est subdivisé de la sorte :

- le droit constitutionnel ;

- le droit administratif ;

- le droit international public.

• Le droit privé : il gouverne les rapports des individus entre eux. Il est subdivisé de la sorte :

- le droit civil : c’est le droit « phare » du droit privé qui concerne le droit

...