Incoterm : FCA

Question n°1:

Nous avons choisit de designer un incoterm FCA pour chacune des expéditions des tapis chinois ou indiens. Avec ce terme le fournisseur accepte de réaliser les formalités d'exportation, comme la douane export, et de remettre la marchandise au point convenu et suivant le terme FCA.

Cet incoterm nous permet de mieux gérer les prix car nous choisissons le transporteur pour le fret principal, voir même pour certains fournisseur le transporteur du pré-acheminement. Dans certains pays, les cotations pour le pré-acheminement sont difficiles à obtenir (comme par exemple pour la Chine), le fait que le fournisseur ai la possibilité de réaliser cette tache et amène la marchandise jusqu'au parc a conteneur est un autre avantage de l'incoterm FCA.

• Pour les tapis Chinois:

FCA parc de conteneur de Shanghai:

Le fournisseur accepte d’empoter la marchandise dans le conteneur, de mettre les plombs et de procéder aux formalités pour l’exportation, on ne peut donc pas utiliser l’incoterm EXW.

Le fournisseur nous donne aussi son prix pour le transport par rail jusqu’au terminal de Shanghai on peut donc en déduire que l’incoterm est du FCA car le fournisseur se charge du pre-acheminement mais n'assume pas les risques de ce transport.

• Pour les tapis en provenance de Chennai :

FCA entrepôt de la coopérative :

On ne peut pas préconiser un EXW car même si le fournisseur ne veut pas se charger du préacheminement il fait plus que de mettre la marchandise à disposition comme le notifie le terme EXW. En effet,le fournisseur accepte d’empoter le conteneur et de procéder aux formalités export c’est donc un vente en FCA au point de livraison « entrepôt de la coopérative ».

• Pour les tapis en provenance de Triruvanantapuram :

FCA parc de conteneur de Chennai :

Le fournisseur accepte d’empoter la marchandise et de s’occuper du préacheminement, nous pouvons donc conclure que c’est un FOB parc de conteneurs de Chennai, pour les mêmes raisons que les tapis Chinois.

• Pour les tapis en provenance de Bangalore :

FCA gare de Bangalore :

Le fournisseur accepte d’empoter et de procéder aux formalités export à la gare de Bangalore. Le point de livraison se fait donc à la gare de Bangalore. Le choix du préacheminement est à notre charge.

• Pour les tapis en provenance de Hyderabad :

FCA gare de Hyderabad

Même explication que pour Bangalore.

Question n°4:

Lorsque les marchandises arrivent à Rotterdam nous décidons de faire un T1, c'est a dire de passer la marchandise sous un régime de transit communautaire: ce régime permet de faire circuler les tapis dans l'espace communautaire en suspension des droits et taxes.

La marchandise une fois arrive à l'entrepôt de Strasbourg va être place dans un régime économique de stockage: le régime de l'entrepôt. Ce régime

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