Gestion Des Risques: Communiquer Avec Les Instances Représentatives: La Notion De Danger Grave Et Imminent

1. Expliquer en quoi consiste un danger grave et imminent.

Le danger est dit grave s’il peut provoquer un accident du travail ou une maladie professionnelle grave. Pour la Sécurité sociale comme pour le ministère du Travail, un accident est dit grave s’il a entraîné une invalidité partielle permanente supérieure à 10 %.

Par danger imminent, il faut entendre que l’accident ou la maladie peuvent se produire d’un instant à l’autre. On ne peut pas fixer le moment exact où le danger va se matérialiser, mais sa survenue est certaine.

Si un salarié se trouve dans une situation de travail présentant un danger grave et imminent, il peut exercer son droit de retrait.

2. Quelle autre formalité doit remplir le CHSCT dans le cadre d’une déclaration d’un DGI ?

Le membre du CHSCT qui constate une situation de danger grave et imminent (du fait ou non de l’exercice du droit d’alerte et de retrait par un salarié) va donc mettre en œuvre la procédure correspondante. Il s’agit pour le membre du CHSCT:

- 1) d’aviser immédiatement l’employeur ou son représentant de la situation de danger grave et imminent ;

- 2) de consigner par écrit sur le registre spécial de consignation des dangers graves et imminents, registre dont les pages sont numérotées et authentifiées par le tampon du CHSCT. Il doit être tenu, sous la responsabilité du chef d’établissement, à la disposition des représentants du personnel au CHSCT. L’avis porté par le représentant du personnel sur ce registre doit être daté et signé. Il doit indiquer l’indication du ou des postes de travail concernés. Il doit préciser la nature du danger et de sa cause ainsi que le nom du ou des salariés exposés ;

- 3) de procéder sur-le-champ avec l’employeur à l’enquête ;

- 4) de demander à l’employeur de prendre les dispositions nécessaires pour y remédier.

3. Pourquoi la prochaine réunion est-elle prévue dans les 24 heures ?

La prochaine réunion est prévue dans les 24 heures pour apporter rapidement une réponse à la situation dangereuse et minimiser les risques.

4. Quelles suites le chef d’entreprise peut-il donner à cette déclaration de DGI ?

En cas d’accord sur la réalité d’un DGI, il y a application des mesures destinées à faire disparaître le danger.

En cas de désaccord, une réunion, dans les 24 heures, du CHSCT doit être tenue en présence de l’inspecteur du travail qui arrête les mesures à prendre. Si le DGI n’est pas justifié, il y a mise en demeure de reprendre le travail avec conséquences de droit.

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