Gestion De Patrimoine

a) les régimes au contrat d'assurance santé a adhésion obligatoire

Dans l'adhésion obligatoire, l'asureur ne peut effectuer une selection médicale art 2 loi Evin par contre il peut demander a l'ensemble des salarié de remplir un questionnaire médical ou de faire procéder a une visite médicale. En effet, il doit pouvoir evoluer le risque qu'il souhaite prendre en charge afin de tarifer. Dans tous les cas si l'assureur accepte de prendre en garantie le groupe et d'en exclure aucun membre, il n' y z donc pas de séléction médical pour tel ou tel salarié. L'assurueur doit prendre en charge toute les conséquences d'état patologique anterieur cad toute les situations non connu ou connu laissant apparaitre un trouble de l'état de santé de l'assuré.

b) Les régimes au contrat santé à adhésion facultative

Selon l'art. 3 de la loi Evin, la prise en charge des étapes patologique anterieur a la souscription du contrat par l'assureur, cependant l'assureur peut y déroger sous 2 conditions :

- les maladies dont les suites ne cont pas prit en charge devrons etre clairement indiqué dans les dispositions particulière du contrat au titre des exclusions.

- l'assureur apporte la preuve que la maladie etait anterieur a la souscription ou à l'adhesion de l'interessé au contrat collectif. Il s'agit d'une sanction prévu e cas de fausse déclaration c'est donc à l'organisme assureur d'en apporter la preuve.

Les conséquences de la fausse déclaration dans un contrat collectif, elle n'entraine pas nullité du contrat collectif mais l'assureur pourra revoir la tarification pour l'ensemble du groupe et remettre en cause le tous ou partie le versement de la prestation a cette assuré. En cas de contestation : possibilité d' expertise médicale.

C. Le maintien de la garantie des frais médicaux

Dans un contrat comportant la garantie des frais medicaux, l'assureur doit prevoir la continuté de celle ci (Art.4 de la loi evin). Il doit prevoir :

- les anciens salariés (incapable, invalide, chomeur, retraité) : sans limitation de durée, sous reserve qu'ils en fasse la demande dans les 6 mois suivants.

- les ayants droits de l'assuré décèdé : ils peuvent en bénéficier pendant une durée minimale de 12 mois a compter du décès et sous la reserve que ceux ci en fasse la demande dans les 6 mois suivant le décès du salarié.

Le nouveau contart est établi sans période probatoire ni examen ni questionnaire médical. Il prend effet au plus tard le lendemain de la demande. Le nouveau contrat doit offrir des gara ntie equivalente. La nouveau contrat peu avoir une tarification upérieur au contrat de groupe des actifs cependant le tarif ne doit pas excédé plus de 150% du tarif applicable aux salariés de l'entreprise.

D. Le maintien en garantie dans les adhésions facultatives

Dans le cadre de l'adhésion facultative, l'assureur ne peut plus résilier la garntie frais de soins conformemement a l'art.6 de la loi evin, la gaarntie doit etre maintenu jusqu'au décès de l'assuré, seul ce dernier peut renoncer à son adhésion.

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