L'Etat

L’État :

I. Les éléments qui caractérisent l’État

A. La notion d’État

- C’est une entité artificielle se superposant au cadre géographique.

- déf juridiq : « l’État est un être de droit en qui se résume abstraitement la collectivité nationale ou la personnification de cette dernière » Cf.Carré de Malberg

- Concept large : sens de l’État est la puissance publique, abstrait à la personne morale.

- concept restreint : l’État se rapporte à une collectivité humaine stable au sein de laquelle la contrainte est monopolisée

B. Les éléments consécutifs de l’État.

- la population : groupe d’humain sur un territoire. Autres aspects : envie de vivre ensemble donc référence à la nation.

- Le territoire : espace sur lequel l’État assure son autorité

- L’org polc et juridiq : appareil de l’État. Autorité polc excusive car org polc et juridiq de l’État.

II. les différentes formes de l’État

A. l’État unitaire

- Déf : « est celui qui sur son territoire et pour la population qui y vit ne comporte qu’une seule org polc et juridiq doté de la plénitude de sa souverainté ».

- Structure centralisé, raisons : historique. État unitaire = centre et périphéries.

- 2 formes : - déconcentration : transfert de compétence à l’intérieur d’une même personne morale.

- décentralisation : « on peut gouverner de loin mais on administre bien que de près ». Transfert de compétence de l’État vers une autre personne morale de droit public. Pour cette forme il faut avoir un budget car si transfert de compétence mais pas transfert de budget alors les collectivités ne peuvent pas appliquer leurs compétences.

B. l’État fédéral

- État d’États.

- 2 principes : - participation : l’État fédéral ne doit pas empiété sur le domaine des États fédérés. C’est dans quelle mesure les états fédérés participent à la vie dans l’État fédéral. Bicaméralisme : une chambre est réservée à la représentation des États fédérés.

- Autonomie : partage des compétences et des pouvoirs entre les deux niveaux, les États sont plus ou moins autonomes.

- Difficultés : États fédérés pas tous la même importance, pas tous aussi riches et grands.

Tendances : l’État unitaire va vers la décentralisation et l’État fédéral va vers le resserrement du lien fédéral.

C. Les nouvelles formes étatiques

⇒ L’État régional ou économique :

- les pays : Espagne, Italie, RU.

- Principe : Maintien de l’État Unitaire mais inclinaison vers le fédéralisme. Indivisibilité de la nation mais autonomie constitutionnellement reconnue.

- En France il y a : uniformité des compétences, collectivité territoriales définis par la loi.

Alors que dans le régionalisme : pas d’uniformité des subdivisions étatique. Répartition des compétences faites pas la Constitution.

⇒ L’Europe

- regroupement d’État, org supra nationale.

- Europe État fédéral ?

- oui : transfert de souveraineté des État vers l’Europe (monnaie, législation européenne, ordre juridictionnel)

- non : mais pas de souveraineté européenne, agglomération de souveraineté nationale. Supériorité des États membres. Créer après la 2nd GM pour redonner vie eco et paix durable. Contexte + actuel : parler d’une seule voix, difficultés à s’entendre au niveau européen. Alors que dans un État il y a toujours une décision prise car une seule personne morale a le pouvoir.

La constitution : apparaissent au 18ème constitution écrite au lieu de coutumes. Révolution, siècle des lumières, lutte contre le pouvoir monarchique. But : séparation des pouvoirs et ind des pouvoirs.

Définition : c’est la loi fondamentale. Elle fixe d’une part le mode de désignation des gouvernants ainsi que leurs compétences et détermine d’autres parts les droits et libertés des gouvernés.

⇒ Constitution en fct de son objet :

- sens matériel : constitution défini en fct de son objet, de son contenu écrit ou non. Constitution coutumière ou non. Dévolution du pouvoir, modalité d’exercice du pouvoir, garanti des droits. Imprécis, extensible.

- sens formel : en fonction de la procédure juridique qui vise son élaboration, sa révision. Règles doivent être spécifiques donc différentes de lois ordinaires.

Les règles les + importantes de l’État (matérielles) son régit par des disposition spécifique (formelles).

⇒ Composante de la Constitution :

- Constitution écrite : la plupart des États choisissent cette forme. Forme spécifique la + intéressante.

- Constitution coutumière : repose sur la répétiton de manière continue et pdt longtemps de pratiques juridiq pensée comme obligatoire : droit international public par exemple.

I. l’élaboration de la Constitution

A. Le pouvoir constituant originel

- Pactet : pvr d’établir règles fondamentales relatives à la dévolution et à l’exercice du pouvoir plc.

- 2 formes : - 1ère forme : assemblée constituante comme une assemblée classique mais son mandat est uniquement lié à l’élaboration de la Constitution.

- 2ème forme : le peuple se prononce par référendum sur 1 Constitution. En France le 28 septembre 1958 : peuple constituant.

B. Les révisions de la constitution

- pvr constituant

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