Economie générale Et Droit, questions sur l'accès au crédit

NGUILE SYLVIE Epse NYAMSI NDJAKO

2ème Année BTS Communication

Indicatif : 2 978 30 0068 2

DEVOIR 1

ECONOMIE GENERALE ET DROIT

Question 1- Peut- on dire qu’à la date de juillet 2011, les conditions d’accès au crédit se soient dégradées ? Vous prendrez soin de justifier votre réponse

Au regard du communiqué de presse de la fédération bancaire française (FBF) en date de septembre 2011, communiqué qui distille les relations entre les banques française et les entreprises.

Les banques françaises sont très présentes aux côtés des entreprises. Ces dernières rencontrent moins d’entraves pour se procurer des capitaux ; d’où nous observons à fin juillet 2011 une augmentation significative (+5,9%) tendance au terme des offres de crédit au TPE PME, source : Banque de France ? Cet engouement à recourir au crédit serait entretenu par les variations du marché et de la croissance économique.

Nous notons par ailleurs que les patrons d’entreprise dans leur immense majorité ne rencontrent guère de problème majeur pour se financer ; source O SEO. Cela pourrait s’expliquer aussi par le fait que les conditions d’accès au crédit seraient jugées satisfaisantes par les entreprises. La lecture de ces quelques observations nous amène à dire que les conditions d’accès au crédit ne se soient pas dégradées à la date de juillet 2011

Question 2- Les modes de financement des entreprises se sont-ils récemment diversifiés ? Quelles conclusions en tirez-vous quant aux conseils que vous pourrez formuler au responsable de l’entreprise

Les entreprises françaises connaissent des modes de financement assez variés, entre autres certaines qui se prennent en charge par elles-mêmes grâce à l’apport de leurs propres capitaux ? Très régulièrement cette politique est appliquée par les ménages et autres petites entreprises : c’est l’autofinancement. Cette option pose des problèmes de ressources dès lors que les entreprises prennent davantage d’envergures. En ce moment, c’est la recherche effrénée à trouver plus de capitaux ou à procéder à la vente de quelques de ses actions à d’autres acteurs intervenants : c’est le financement extérieur.

D’autres, pour financer leurs projets nécessitent assez de capitaux, s’endettent auprès des créanciers (banques, grands chefs d’entreprise) ; Ou elles font intervenir des acteurs économiques dans le but de recevoir les capitaux externes, ou encore des contacts directs avec des créanciers .

Question 3 CAS M DUBUIS

Pour conclure, la petite entreprise de transport de M DUBUIS prendrait un peu d’ampleur avec la perspective d’investir dans la haute technologie (de nouveaux véhicules).

Fondamentalement, M. DUBUS sera appel en apport de capitaux extérieurs, champs assez diversifié (banque, Private equity, bourse).

Conseils

Face au risque financier énorme et à l’adversité des grandes entreprises dans ce secteur d’activité, l’option de l’apport du capital-risque est la plus plausible que le responsable de l’entreprise pourrait retenir cette trajectoire lui permettrait de faire appel aux acteurs financiers par exemple « Private equity » au besoin aux business Angels dont actions des capitaux ainsi reçus ne feront pas l’objet de vente et d’achat. Un énorme challenge pour cette petite entreprise de transport

SYNTHESE

Octroi d’un crédit

- Fiabilité du projet

- Mode opératoire

- Bilan financier actuel de l’entreprise maîtrisé

- Perspectives de croissance connues

- Maîtrise des différents coûts

Eventuel accord financement du projet

- Coût estimatif (recherche et développement)

- Mode de financement

- Garantie en cas de faillite

- Taux d’intérêt

- Présentation modèle de véhicule

- Coût estimatif \ Véhicule

- Vente à court terme

Eventuel non accord financement du projet

- Bilan financier actuel de l’entreprise pas maîtrisé

- Investissement dans la recherche pas déclaré ou pas estimé clairement

- Ventes à longue durée

- Risque énorme

DEVOIR 1 DROIT

Dossier 1 :

A- Dans une note structurée, rappelez de façon synthétique à M. CLAIREVOI, quelles sont les obligations qu’il doit respecter en tant cybermarchand vis – à-vis des cyberconsommateurs à qui il souhaite s’adresser.

L’offre commerciale recourt de plus en plus à des moyens virtuels qui peuvent être très dangereux. La vente par internet pose le problème de l’effectivité de la protection des cocontractants et de ses limites voilà la raison pour laquelle monsieur CLAIREVOI devrait se conformer obligatoirement aux obligations régie par la loi en vigueur afin de protéger ses cyberconsommateurs.

Sans préjudice des autres obligations d'information prévues par les textes législatifs

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