Eau Et Gouvernance

Eau :

Je signale les fuites d'eau des robinets à la maintenance,

J’isole le chauffe-eau et les tuyaux,

J’équipe les toilettes d’un mécanisme de chasse d’eau économique,

Je ferme le robinet pendant le nettoyage des mains,

J’installe un mitigeur thermostatique,

Je recycle l’eau,

Je collecte l’eau de pluie à la descente des gouttières,

Je ferme le robinet le temps de me savonner les mains,

J'utilise l'eau chaude avec modération,

Récupération de l'eau de pluie :

La réglementation

Les modalités d’utilisation de l’eau de pluie sont explicitées dans l’arrêté du 21 août 2008, publié au JO n°0201 du 29 août 2008

Pour quoi faire ?

L’eau de pluie collectée à l’aval de toitures inaccessibles peut être utilisée pour des usages domestiques extérieurs au bâtiment, pour l’évacuation des excrétas et le lavage des sols à l’intérieur des bâtiment et, à titre expérimental et sous conditions, pour le lavage du linge.

Les usages professionnels et industriels de l’eau de pluie sont autorisés, à l’exception de ceux qui requièrent l’emploi d’eau destinée à la consommation humaine telle que définie à l’article R.1321-1 du code de la santé publique, dans le respect des réglementations spécifiques en vigueur et notamment le règlement (CE) n° 852/2004 du 29 avril 2004 du Parlement Européen et du Conseil relatif à l’hygiène des denrées alimentaires.

Récupération de l'eau de pluie dans les bâtiments :

1.L’idée est de collecter l’eau pluviale sur les toits des bâtiments en zone desservie par un réseau d’adduction d’eau potable d'une part afin de l’utiliser pour des usages ne nécessitant pas une qualité d’eau " potable " (principalement l’arrosage des jardins, le nettoyage des sols et l’alimentation des chasses d’eau) et d'autre part de contribuer à une gestion de la pluie au niveau de la parcelle, ce qui constitue un enjeu majeur des années à venir pour lutter contre les effets néfastes du ruissellement urbain. Idée apparemment intéressante, elle rencontre toutefois sur le territoire français plusieurs difficultés dans sa mise en œuvre.

2. La première difficulté est d’ordre réglementaire et sanitaire. Au regard des textes en vigueur (et principalement du décret 2001-1220 du 20 décembre 2001 relatif aux eaux destinées à la consommation humaine à l’exclusion des eaux minérales naturelles, transcription dans le droit français de la Directive Européenne 98/83/CEE), il n’est guère évident de savoir si l’utilisation d’une eau n’ayant pas fait l’objet d’un traitement comparable à l’eau distribuée par le réseau public d’adduction est autorisée ou non pour des usages intérieurs au bâtiment. En effet, dans son article 1, le texte stipule que doivent être considérées comme eaux destinées à la consommation humaine " toutes les eaux qui, soit en l’état, soit après traitement, sont destinées à la boisson, à la cuisson, à la préparation d’aliments ou à d’autres usages domestiques… ". Le point d’achoppement est la définition d’un usage domestique : une interprétation stricte du terme conduirait à prohiber toute utilisation d’eau pluviale dans le bâtiment. Toutefois, d’aucuns considèrent une telle interprétation comme abusive : l’usage d’eau de pluie pour l’arrosage ou l’alimentation des toilettes ne saurait en effet exiger une telle qualité. Conséquence de ce flou réglementaire : si les installations dans les maisons individuelles ne font l’objet d’aucun contrôle, les projets de réalisation de systèmes de récupération et utilisation d’eau pluviale dans les bâtiments à usage collectif (immeubles de logements ou de bureaux, administrations, lycées, équipements publics…) doivent recevoir un accord préalable de la Direction Départementale d'Action Sanitaire et Sociale (DDASS). Et, en l’absence d’un positionnement clair de l’administration centrale dans le domaine, les positions des DDASS diffèrent d’un point à l’autre du territoire…

4. La seconde difficulté est d’ordre économique. Un projet de récupération d’eau pluviale motivé par le seul désir d’opérer des économies substantielles sur la facture d’eau risque de s’avérer peu rentable. En effet, l’économie réalisée doit tenir compte à la fois du prix de l’eau au niveau local (variable

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