Définition du Harcèlement

Le harcèlement est un enchaînement d’agissements hostiles dont la répétition affaiblit psychologiquement l’individu qui en est la victime. Ce type de comportement peut-être habituel et impliquer le statut social et physique. Il peut s’agir de harcèlement moral, comme des insultes ou des menaces, ou d’agressions physiques chez un ou plusieurs individus. Mais il existe d’autre type de harcèlement au travail, le harcèlement numérique ou bien encore le harcèlement dans le milieu familiale.

Pour chaque type d’harcèlement une loi a été édité.

C'est l'obligation de « bonne foi » prévue à l'article L1222-1 (ancien article L 120-4 ) du code du travail et à l'article L1134 alinéa 2 du code civil, qui fonde la prohibition du harcèlement moral au travail. Instauré par la loi de modernisation sociale du 17 janvier 2002, le harcèlement moral fait son entrée dans le code du travail et le code pénal. La loi s'applique à l'ensemble du monde du travail : secteur privé et administrations publiques. L'article L1152-1 (ancien article L122-49) définit le harcèlement moral et sert de base aux poursuites civiles ou pénales : « Aucun salarié ne doit subir les agissements répétés de harcèlement moral qui ont pour objet ou pour effet une dégradation de ses conditions de travail susceptible de porter atteinte à ses droits et à sa dignité, d'altérer sa santé physique ou mentale ou de compromettre son avenir professionnel ».

Afin de clarifier la notion de harcèlement il est indispensable d'en étudier les causes, ce qui justifiera les nouvelles mesures établies par la loi de modernisation sociale du 17/01/2002.

...