Déconcentration Et décentralisation
Documents Gratuits : Déconcentration Et décentralisation. Recherche parmi 298 000+ dissertationsPar dissertation • 7 Novembre 2014 • 402 Mots (2 Pages) • 1 234 Vues
La notion d'État
Un Territoire + un peuple + un pouvoir
+
Etat unitaire /Etat fédéral
Le pouvoir peut être centralisé. Dans un tel système, toute la vie administrative dépend des
seuls organismes centraux seuls habilités à édicter des décisions administratives.
Ce système est tout à fait impraticable dans la réalité car il aboutit à l’apoplexie du centre. La
déconcentration a pour but d’assouplir la centralisation
La déconcentration
Elle vise à améliorer l’action de l'État en déléguant certaines attributions de l’échelon administratif central
aux fonctionnaires locaux c’est à dire aux préfets, aux directeur départementaux des services de l'État
ou à leur subordonnés. Pour désigner les services déconcentrés de l’état on parle de services
extérieurs…
Ex : le ministre de l’éducation nationale peut déléguer certains pouvoirs aux recteurs ou aux
inspecteurs d’Académie
La décentralisation
Elle vise à donner aux collectivités locales des compétences propres, distinctes de celles de l'État, à
faire élire leurs autorités par la population et à assurer ainsi un meilleur équilibre des pouvoirs sur
l’ensemble du territoire. La décentralisation rapproche le processus de décision des citoyens, favorisant
l’émergence d’une démocratie de proximité.
Ex : dans le cadre de la loi de nouvelles compétences sont dévolues au département (ex la gestion du
RMI…)
La France a longtemps été un pays relativement centralisé
Les premières lois de décentralisation sont votées en 1982 et 1983 dites Lois Defferre. Les principales
mesures de ces lois sont :
la suppression de la tutelle administrative et financière exercée par le préfet
l’élection par le conseil général de l’exécutif départemental (le président du conseil général)
Précédemment, l’exécutif était assuré par le Préfet
L’attribution à la région du statut de collectivité territoriale avec une assemblée élue et un exécutif
Le transfert de blocs de compétences et de ressources au bénéfice des collectivités locales
(communes département région). C’est à ce moment que le département c’est vu confier
d’importantes compétences en matière sanitaire et sociale.
En
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