Déclaration De La Tva

LA DÉCLARATION DE TVA CA3

(REGIME DU RÉEL NORMAL)

I. GÉNÉRALITES

Lorsqu’elle est soumise au régime du réel normal(1), l’entreprise doit calculer, chaque mois, le

montant de la TVA due à l’état.

Celle-ci est obtenue par différence entre le montant de la TVA collectée du mois et le

montant de la TVA déductible du mois.

Ce calcul apparaît sur la déclaration CA3 qui doit être envoyée avant le 15 du mois suivant avec s’il y

a lieu le règlement de la taxe due.

L’administration fiscale précise que les centimes ne doivent pas apparaître sur la déclaration

CA3 : tous les montants sont à arrondir à l’euro le plus proche.

Lors du calcul de la différence entre la TVA collectée et la TVA déductible, deux cas peuvent se

présenter :

- Le montant de la TVA collectée est supérieur au montant de la TVA déductible : la

différence est appelée TVA à reverser (ou TVA à décaisser).

Elle correspond au montant de la taxe due à l’état.

- Le montant de la TVA collectée est inférieur au montant de la TVA déductible : la

différence est appelée crédit de TVA.

Elle correspond au montant de la taxe que l’état nous doit.

Ce crédit de TVA peut nous être remboursé par l’Etat, mais généralement, il viendra en

déduction de la TVA à décaisser du mois suivant.

Attention : n’oubliez pas que…

- L’entreprise peut acheter des produits soumis à des taux de TVA différents.

Dans ce cas, il ne faut pas arrondir le montant de la TVA déductible de chaque taux, mais le

total de la TVA déductible sur autres biens et services.

Un exemple chiffré va vous aider à mieux comprendre:

On vous donne les soldes mensuels des comptes de TVA déductible sur autres biens et services.

Comptes

Numéro Intitulé

Solde

Débiteur

Solde

Créditeur

445661 TVA sur ABS (5,5 %) 2 543,42

445662 TVA sur ABS (19,6%) 4 279,37

Montant à reporter sur la déclaration : 2 543,52 + 4 279,37 = 6 822,89 soit 6 823.

Et non 2 543 + 4 279 = 6 822.

Ca va ? C’est plus clair ! Vous avez compris !

MM-95880 La déclaration de TVA CA3 (régime du réel normal)

http://mister.compta.free.fr/ Page 2 sur 5

Sachez retrouver les montants de TVA et les montants HT

Ceux-ci devront figurer sur la déclaration de TVA

- on vous donne le montant HT

TVA = HT x Taux de TVA

- on vous donne le montant de TVA

HT = TVA / Taux de TVA

- on vous donne le montant TTC

HT = TTC / (1 + Taux de TVA)

TVA = TTC – HT

(ou TVA = HT * Taux de TVA)

NB : Notamment pour mes (cher(e)s) élèves, vous pouvez utiliser « le produit en croix » (Cf. les

cours de maths).

HT 100,00

TVA 19,60

TTC 119,60

Placez la somme donnée et appliquez le « produit en croix ».

__________

(1) Les « petites » entreprises bénéficient d’un régime simplifié d’imposition (Cf. Synthèse

sur le régime réel simplifié).

La notion de « petite entreprise » est fonction de son activité et du chiffre d’affaires qu’elle a

réalisé lors de son exercice précédent. Toutefois, elles peuvent toujours opter pour le régime du

réel normal.

Relèvent de la franchise en base, les entreprises dont le chiffre d’affaires (CA) hors taxes réalisé

au cours de l’année civile précédente est compris entre :

· 80 300 euros et 766 000 euros pour les livraisons de biens, les ventes à consommer sur

place et les prestations d’hébergement ;

· 32 100 euros et 231 000 euros pour les activités de prestations de services.

(Remarque : Jusqu'au 31 décembre 2009, ces seuils étaient respectivement compris entre et

80 000 et 763 000 euros HT et de 32000 et 230 000 euros HT. Je donne cette information pour

vous ne soyez pas surpris si dans vos manuels ces seuils sont utilisés ; cela serait simplement du au

fait que vos livres ne sont pas actualisés).

NB : En deca de ces seuils minimums, les entreprises sont soumises relèvent du régime de la

franchise en base.

MM-95880 La déclaration de TVA CA3 (régime du réel normal)

http://mister.compta.free.fr/ Page 3 sur 5

II. COMMENT REMPLIR UNE DÉCLARATION DE TVA ?

A MONTANT DES OPÉRATIONS RÉALISÉES

OPÉRATIONS IMPOSABLES (H.T.) OPÉRATIONS NON IMPOSABLES

...