Droit Des Obligations Fiches: les modalités de l'obligation

Droit des obligations Fiches

Titre 1 Les modalités de l'obligation

I le terme

A) La notion

Est un événement futur et certain dont dépend l'exigibilité de l'obligation

Conséquence elle existe déjà

B) L'établissement du terme suspensif

Terme conventionnel

expresse ou tacitement

le terme est stipulé en faveur de qui. Du débiteur, présomption simple 1187

Seul celui qui en bénéficie peut y renoncer

Les moratoires légaux

Les délais de grâce judiciaires

1244-1 CC : compte tenu de la situation du débiteur et en considération des besoins du créancier, le juge peut dans la limite de 2 années reporter ou échelonner le paiement des sommes dues

que les sommes corresponsant aux échéances reportées porteront intérêt à un taux réduit qui ne peut être inférieur au taux légal

Décision du juge suspend les procédures d'éxécutions du créancier

Cette protection du débiteur est d'ordre public

C) Les effets du terme suspensif

Pendant la durée du terme

L'obligation existe

pas d'indu

possible mesures conservatoires

Obligation pas encore exigible

Pas de saisie sauf en cas de renonciation au bénéfice du terme ou déchéance du terme (juge ou parties

A échéance du terme

II La condition

A) La notion de condition

3 éléments, futur, incertains, et un événement qui affecte l'existence même de l'obligation

Futur : aujourd'hui, il ne peut s'etre déjà produit sinon pas une condition

L'évenement doit être objectivement incertain

Arret 1999 sur charges relatives à l'exploitations d'un cinéma

Mazeaud, restreindre cette solution pour cas ou objectivement cela dépendrait que du hasard. Mais pas suivi. Jur 199 réaffirmé en 2004

Distinction entre clause suspensive et résolutoire

B) Validité de la condition

Potestative

Forme de condition illicites

Casuelle/ potestative (celle dont la réalisation dépend de la volonté des parties)/ mixte

Avant on distinguait purement de simplement potestatives

Abandonnées pour conditions discrétionnaires et arbitraire 

1995 CC ch civ avec vente de maison

2001 : licenciement pour salariés de clinique

Glissement du contrôle au moment de la formation au moment de la réalisation de la condition

Sanction de nullité de l'obligation, question accessoire ou principale

Condition impossible

Condition immorale

Condition illicite (bonnes mœurs, ordre public)

C) La réalisation de la condition

1178 : elle est réputée accomplie, lorsque c'est le débiteur, obligé sous cette condition, qui en a empêché l'accomplissement. Il traite de la bonne foi. La jurisprudence favorise aujourd'hui l'efficacité de l'accord mais contrôle la bonne foi

D) Les effets de la condition

Suspensive

Elle peut être cédée

Paiement anticipé peut être répété en indu

Effet rétroactif

La condition est réputée défailli lorsque le temps est écoulé sans que l’événement soit arrivé, sinon lorsqu'il est certain que l’événement n'arrivera pas, 1176

Application à la lettre, route pas construite en 40ans

Défaillance de la condition et le débiteur peut s'engager quand même ?

Résolutoire

III- Les obligations plurales

A) La pluralité d'objet

L'obligation conjonctive

Un débiteur doit cumulativement et en vertu d'une seule obligtions plusieurs prestations

L'obligation Alternative

Débiteur peut choisir entre deux prestation, on peut déroger à la régle et laisser ce choix au créancier à l'inverse

l'obligation facultative

B) La pluralité de sujet

L'obligation conjointe

Elle se divise soit entre débiteur (à part viril)soit entre les créanciers qui n'ont le droit de demander ou de recevoir qu'une partie de la créance

1220 : divisibilité de la dette entre les héritiers du déviteur défunt

c'est la norme sauf loi, convention, décision de justice (in solidum)

Distinction entre si la nullité atteint la substancce même de l'obligation ou pas

L'insolvabilité de l'un n'a pas à être supportée par les autres

L'obligation solidaire

Elle exclut la division de la créance ou de la dette

Peut être active entre créanciers (compte joint) ou passives entre débiteurs

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