Droit Des Libertés Fondamentales

Eléments de définition : droits de l’homme, libertés publiques, droits et libertés fondamentaux

Les droits de l’homme sont devenus la référence obligée de tout discours moderne.

D’abord ce n’est pas parce qu’on revendique les droits de l’homme que la réalité correspond à cette revendication.

La proclamation de grands principes cachent des réalités dès fois moins idylliques, par exemple les constitutions staliniennes étaient intéressantes dans leur texte mais en réalité c’était autre chose.

Les droits de l’homme ne sont plus de simples intentions mais du droit.

Ils sont devenus une catégorie juridique.

Ils impliquent une maîtrise d’un certain nombre de concepts, de techniques, de mécanismes juridiques.

Cela permet d’aborder le droit positif des droits de l’Homme, connaître le droit positif peut permettre de devenir un militant pro droit de l’homme.

La dimension française sera privilégiée dans la mesure où il est important de connaître non seulement le droit interne mais également le droit international, plus précisément le droit communautaire.

C’est la Cour Européenne des Droits de l’Homme qui est à l’origine des bouleversements les plus importants en la matière.

Le droit interne a intégré les décisions provenant du droit européen.

La juridiction est devenue un élément essentiel fondamental de la protection des droits fondamentaux.

L’Union Européenne a également un rôle qui monte en puissance en la matière même si elle n’est pas encore au même niveau que la CEDH.

La CJUE peut également intervenir dans certaines conditions en matière de droits fondamentaux.

Les droits de l’Homme font partie du discours obligé mais il faut ajouter que le respect des droits et des libertés de la personne constituent l’un des fondements essentiels des sociétés démocratiques contemporaines.

La démocratie n’existe que si elle reconnait, met en œuvre et respecte des droits de l’Homme.

Autrement dit, les libertés fondamentales représentent aujourd’hui un véritable patrimoine juridique commun) une grande partie de l’humanité puisqu’ils représentent des valeurs qui sont reconnues dans une bonne partie de l’humanité.

Il y a des discussions sur le caractère universel de ces droits de l’Homme.

Ils sont clairement nés à l’Occident mais ils véhiculent un certain nombre de valeurs à prétention universelle.

Quelques précisions de vocabulaire.

Il y a une multitude de notions.

La CEDH est fondée sur la Convention Européenne des droits de l’homme et des libertés fondamentales.

Par la formulation de « droits de l’homme », la convention fait référence à une conception universelle des droits applicables à l’ensemble des êtres humains et l’expression « libertés fondamentales », fait référence à des libertés, des facultés d’agir que les Etats doivent respecter.

Le droit des libertés fondamentales est assez largement pluridisciplinaire.

Il emprunte à de nombreuses branches du droit (procédure pénale, droit constitutionnel…).

Il impose à chacun une réflexion de citoyen sur la société dans laquelle on vit.

Depuis une douzaine d’années, on constate qu’au nom de la lutte contre le terrorisme, les pouvoirs publics procèdent à « un grignotage » des droits et libertés, par exemple la présence de militaires dans des lieux publics, les règlementations concernant les transports aériens.

La matière permet de faire un point sur le fonctionnement des sociétés actuelles et plus particulièrement, il est plus de plus en difficile pour un dictateur de s’en tirer, il existe des moyens de poursuivre les auteurs de violation flagrante et grave des droits de l’homme.

Malheureusement ce constat ne peut pas être fait de la même manière sur toute la planète.

Est apparu dans la société internationale ce que certains qualifient de véritable « droit d’ingérence pour des raisons humanitaires ».

Chaque Etat demeure maître chez lui et peut interdire tout regarde extérieur, cependant depuis quelques années sous l’égide des Nations Unies, il existe des mécanismes permettant à la Communauté Internationale de s’ingérer dans les affaires intérieurs d’un pays lorsque ses dirigeants ne peuvent s’occuper de leur population ou qu’ils commettent des crimes, ce qu’on appelle la responsabilité de protéger.

Il y a un terme qui revient tout le temps, c’est la liberté.

C’est avant tout une notion philosophique que l’on définit comme étant « le pouvoir d’autodétermination que l’être humain possède sur lui-même

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