Droit De Grève
Dissertations Gratuits : Droit De Grève. Recherche parmi 298 000+ dissertationsPar eziilaaaa • 13 Décembre 2014 • 481 Mots (2 Pages) • 1 824 Vues
DROIT DE GREVE
• Je vais vous parler du droit de grève. Pourquoi j’ai choisi ce sujet la ? Parce que c’est un sujet qui m’intéresse et parce que je peux vous en dire beaucoup.
Mon dossier sera composé en trois parties.
1. Qu’est-ce que la grève ?
2. Comment la grève démarre ?
3. Comment la grève se finit-elle ?
Définition rapide du Droit de grève
Le droit de grève consiste à un arrêt, une suspension concertée du travail par les salariés d’une entreprise.
C’est un droit reconnu à tout salarié.
Depuis le 27 octobre 1946, le droit de grève est reconnu par la constitution.
1. Qu'est-ce qu'une grève ?
La grève est un arrêt de travail collectif et concerté en vue de défendre des intérêts professionnels.
La Cour de cassation considère que toute grève qui ne répond pas à cette définition est illicite.
Trois conditions pour que la grève soit licite :
L’arret totale, collective :
Le droit de grève concerne plusieurs salariés. L'arrêt du travail doit être complet
La Cour de l’arret a toutefois admis que, lorsqu’une entreprise n’emploie qu’un salarié, celui-ci pouvait se mettre en
Grève pour soutenir des revendications professionnelles.
Concertation :
C'est une décision qui concerne un ensemble de salariés
Motifs professionnels :
Les réclamations et les revendications sont liées au travail (rémunération, conditions de travail, stratégie de
L’entreprise).
Comment la grève démarre-t-elle ?
La grève peut partir d’un désaccord, d’une rumeur,
Quelles sont les conséquences de la grève ?
A. Conséquences pour le salarié
La grève ne rompt pas le contrat de travail, « sauf faute lourde imputable au salarié » (loi de 1950).
En l’absence de faute lourde, le contrat n’est donc que suspendu.
Le salarié doit
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