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Dissertation: La cinquième république est-elle un régime parlementaire ou un régime présidentiel?

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Par   •  29 Novembre 2012  •  2 115 Mots (9 Pages)  •  573 Vues

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hhDissertation: La cinquième république est elle un régime parlementaire ou un régime présidentiel.

La cinquième république: un régime semi présidentiel.

Depuis la chute de l'ancien régime, la France a oscillé entre divers régimes, républiques, monarchies constitutionnelles, empires, le tout en moins de deux siècles d'histoire.

Entre tous ces régimes successifs, un point commun demeure, tous sans exception ont abandonné la forme dite coutumière, traduite en France par les lois fondamentales du royaume, qui ont prévalu depuis les capétiens, pour se doter peu ou prou de constitutions.

Les errements de l'ancien régime, auxquels le siècle des lumières portera le coup de grâce, ont trouvé un projet d'avenir à travers les écrits des philosophes, de Locke à Montesquieu, sans oublier Rousseau ou Voltaire, et autres expériences, soit récente ( à l'époque) comme la constitution américaine de 1776, ou la constitution coutumière de Grande Bretagne, patinée et testée pendant des siècles d'histoire.

Si aucune de ces expériences ne satisfaisait les constituants Français, une chose restait pour eux essentielle, résumée par la phrase de Montesquieu: " Le pouvoir arrête le pouvoir."

Partant de ce principe, qui prônait de fait la séparation des pouvoirs dits constitués, pour aboutir au fameux système de "check and balance" si cher aux anglo-saxons, un certain nombre d'expériences; nous pourrions même parler de laboratoire constitutionnel; ont vu le jour, pour trouver un aboutissement, probablement momentané; à partir de 1958 et l'avènement de la cinquième république.

Cette cinquième république, voulait à tous prix éviter les errements du régime d'assemblée si cher à la 4ème, fût dans sa forme constitutionnelle, définie par le Général de Gaulle lors de son fameux discours de Bayeux du 16 juin 1946. ce discours devait tracer les grandes lignes de la vision "gaullienne", en instituant un régime parlementaire... [continue]

Régime parlementaire et régime présidentiel:

On oppose traditionnellement le régime parlementaire et le régime présidentiel, régime doctrinal née de la théorie de la séparation des pouvoirs. Ainsi, le régime présidentiel est dit reposé sur une « séparation rigide » quand le régime parlementaire reposerait sur une « séparation souple ».

On doit la théorie de la séparation des pouvoirs à Montesquieu au 18ème avec « l'Esprit des lois » considéré comme le « père de la théorie » dont on avait les prémisses avec Locke et Aristote, ainsi elle consiste dans un premier temps à définir les différentes fonctions de l'état et dans un deuxième à attribué à des organes différents ses compétences. Cependant, elle ne définit pas comment ces compétences doivent être réparties au sein des organes d'où plusieurs interprétations du principe au nombre de 2 donnant lieu à 2 types régimes que sont le régime parlementaire et le présidentiel qui dans la théorie sont opposés car le premier reposerait sur une coopération fonctionnelle et des moyens d'actions réciproques quand le deuxième serait basé sur l'indépendance des organes et une spécialisation stricte.

Cependant, ces régimes sont-ils réellement opposés?N'existe-il pas des points communs?

Les régimes dit « parlementaires » et « présidentiels » le sont-ils vraiment dans la pratique?

Nous verrons dans un premier temps la distinction classique entre le régime parlementaire et le régime présidentiels et dans un deuxième qu'elle est discutable.

I)Deux régimes théoriques fondés sur la séparation des pouvoirs:

Nous verrons dans un premier temps la séparation des pouvoirs et ces 2 interprétation et dans un deuxième que ces 2 interprétations ont donné lieu à une classification duale des régimes : parlementaire et présidentiel.

A)Deux interprétations opposées pour un même principe né de la plume de Montesquieu:

La théorie de la séparation des pouvoirs apparaît en 1748 sous la plume de Montesquieu dans l'esprit des lois... [continue]

La distinction entre régime parlementaire et régime présidentiel est-elle pertinente?

La séparation des pouvoirs est une base de la démocratie depuis le XVIIIe siècle, théorisée notamment par Montesquieu et Locke. Cependant, elle n'est pas appréhendée de la même façon par tous, en particulier dans ses modalités. En définissant les modalités de séparation des pouvoirs, les Constitutions (écrites ou coutumières) définissent le régime à établir. Le régime parlementaire est synonyme d'une séparation souple des pouvoirs, où législatif et exécutif ont tendance à s'équilibrer : les ministres sont issus de la majorité parlementaire et responsables devant le Parlement. A contrario, un régime présidentiel correspond à une vision stricte de la séparation des pouvoirs : il n'y a pas d'interdépendance entre gouvernement et Parlement, le gouvernement n'est pas responsable devant le Parlement, ni le Parlement devant le gouvernement. En terme de modèles, le régime présidentiel est correspond au modèle américain et le régime parlementaire à la Grande Bretagne. Au cours du temps, certains aménagements se sont opérés dans ces modèles et les régimes appliqués par les autres pays démocratiques sont parfois entre parlementaire et présidentiel, comme c'est le cas notamment en France avec la Ve République. On peut donc se demander si la distinction entre régime présidentiel et régime parlementaire est réellement pertinente. Nous nous concentrerons dans une première partie sur les différence entre les deux modèles et sur les limites respectives de chacun des régimes. Dans une seconde partie nous verrons comment les régimes ont évoluer pour faire face à ces dysfonctionnements et comment ces évolutions ont pu ajouter d'autres critères de distinction. I. Le régime présidentiel et le régime parlementaire sont deux modèles radicalement différents, qui ont chacun leurs limites... « La démocratie c'est le gouvernement du peuple par le peuple et pour le peuple. » disait Abraham Lincoln (et... [continue

«Le régime parlementaire et le régime présidentiel» :

Introduction :

Les

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