Devoir successoral

DEVOIR BTS NOT 1 - DROIT GENERAL ET NOTARIAL CAS PRATIQUE 1 (13 POINTS) : 

Edouard est décédé le 20 novembre 2021. Il laisse son conjoint Sylvie et trois enfants, Marc,

Daniel et Alain.

Alain a renoncé à la succession. Il a deux filles, Lucie et Marie.

Daniel est décédé en 2015. Il a laissé deux fils, Grégory et Josué.

Le calcul de la réserve héréditaire et de la quotité disponible diffère selon la situation familiale du défunt. Ainsi :

• Si le défunt laisse un enfant, la réserve héréditaire sera de la moitié de son patrimoine, et la quotité disponible sera alors la moitié restante ;
• Si le défunt laisse deux enfants, la réserve héréditaire sera des deux tiers de la succession, et la quotité disponible sera le tiers restant ;
• Si le défunt a eu 3 enfants ou plus, la réserve héréditaire sera des trois quarts de la succession, et la quotité disponible sera le quart restant.
• Si le défunt n’a pas eu de descendance, donc ni enfants, ni petits-enfants, etc., le conjoint survivant recevra alors un quart du patrimoine.

En présence du conjoint survivant, la dévolution est réglée par les articles 756 et suivants du Code civil. Seuls les descendants ou les ascendants privilégiés du de cujus peuvent se trouver en concours avec le conjoint, alors que les autres héritiers se trouvent exclus de la succession.

Ici, le de cujus laisse un conjoint et trois descendants.

L’article 757 énonce que lorsque le conjoint survivant est en concours avec des descendants, ses droits sont différents suivant que les enfants sont ou non issus des deux époux. En l’espèce,

Marc, Daniel et Alain sont bien des enfants communs à Sylvie et au de cujus.  

Cependant Daniel est décédé en 2015, il laisse donc ses deux enfants, Grégory et Josué.

Alain a également renoncé à la succession et laisse ses deux filles, Lucie et Marie.

Comme nous n’avons pas de chiffre ici, prenons un exemple :

Le patrimoine du de cujus en comptabilisant les donations faites est le 600 000 euros.

La réserve de chaque enfant est de 200 000 euros. La quotité disponible est de 200 000 euros.

CAS PRATIQUE 2 (7 POINTS) : 

Jean est décédé le 28 novembre 2021. Sans descendance, il laisse à sa succession sa mère

Elisabeth, sa grand-mère maternelle Françoise, sa grand-mère paternelle Danielle, une cousine

Cécile, et une tante Christiane.

En l’absence de testament, les règles de dévolution légale s’appliquent. La dévolution de la succession se fera par ordre et par degré.

Il convient en premier lieu de déterminer à quel ordre appartient chaque héritier (article 734).

• La mère est un ascendant privilégié (2ème ordre)
• La grand-mère est un ascendant ordinaire (3ème ordre)
• La cousine et la tante sont des collatéraux ordinaires (4ème ordre) 

Le principe est que les héritiers d’un ordre préférable excluent les héritiers d’un ordre subséquent.

En l’espèce, Elisabeth et Danielle excluent Françoise, Cécile et Christiane.

En second lieu, il faut déterminer les degrés qui séparent chaque héritier du de cujus.

Le principe est que l’héritier du degré le plus proche exclut l’héritier du degré le plus éloigné (article 744).  

Cependant, une exception existe.

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