Devoir maison fiscalité BTS

Situation

N° + libellé

Analyse fiscale

Soumis à TVA

Oui/non

TVA collectée

TVA

déductible

1. La SARL Informat commercialise du matériel informatique.

Il s'agit d'une vente de bien à titre onéreux par un assujetti, TVA imposable par nature.

Oui

X

1. Le dirigeant de la SARL Informat a prélevé dans les stocks un ordinateur pour équiper le studio de sa fille (ce bien avait ouvert droit à déduction de TVA à l’achat).

Il s'agit d'une LSM d'un bien non immobilier pour les besoin de tiers, opération soumise à la TVA.

Oui

X

1. M. Tamar, infirmier libéral, facture des honoraires.

Il s'agit d'une activité médicale ou paramédicale, activité exonérée sans option.

Non

1. La SARL Clamec, entreprise de BTP, possède un appartement au-dessus de son siège social, qu’elle loue à usage d’habitation à un particulier.

Il s'agit d'une location de locaux nus ou meublés à usage d'habitation, opération exonérée sans option.

Non

Situation

N° + libellé

Analyse fiscale

Soumis à TVA

Oui/non

TVA collectée

TVA

déductible

1. La SARL Surgel loue à un confrère l’un des entrepôts dont elle n’a pas l’usage. Ce local est nu.

Il s’agit d’une location de locaux nus à usages professionnel, opération exonérée avec option de la SARL.

Oui avec option/Non

X

1. L’EARL Bonfils, pépiniériste, cède l’un de ses engins agricoles (ce bien avait ouvert droit à déduction de TVA à l’achat).

Il s'agit d'une cession d'un bien mobilier d'occasion ayant donné droit à déduction de la TVA lors de son achat donc l'opération est soumise à la TVA.

Oui

X

1. La société de transport Transpress facture du fret.

S'il s'agit d'une exportation (ou L.I.C), l'opération est exonérée de TVA.

S'il s'agit d'une importation (ou A.I.C) l'opération est soumise à la TVA du pays d'accueil.

Oui/Non

X (si oui)

1. L’association sportive de volley d’une commune a encaissé les cotisations de ses adhérents.

Il s'agit d'une prestation de service réalisée à titre onéreux par un assujetti, opération imposable par nature.

Oui

X

1. La SAS Noces et Banquets loue du matériel de

réception à des particuliers.

Il s’agit d’une opération réalisée par un assujetti car remplit les 3 conditions:

-à titre indépendant

-à titre onéreux

-quelque soit son statut juridique.

Oui

X

1. La société d’assurances Tout’Assu assure des clients professionnels et particuliers.

Il s’agit d’une opération d’assurance, opération exonérée de TVA sans option.

Non

1.  La SA Gemin, imprimeur, vient de céder un local acquis neuf, inscrit au bilan de l’entreprise depuis 8 ans.

Il s’agit d’une cession de bien d’immeuble achevée depuis plus de 5 ans, opération exonérée de TVA avec option possible.

Oui avec option/Non

X

1. La SA Gemin cède à un confrère le véhicule de tourisme inscrit au bilan. Ce véhicule n’avait pas fait l’objet d’une déduction de TVA lors de son acquisition.

Il s’agit d’une cession de bien mobilier d'occasion d'un véhicule de tourisme n'ayant pas fait l'objet d'une déduction de TVA lors de son acquisition, opération non soumise à la TVA.

Non

Situation

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Soumis à TVA

Oui/non

TVA collectée

TVA

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